Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 21/00790
TJ 74010, 7 mai 2026, RG 21/00790
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 21/00790 - N° Portalis DB2Q-W-B7F-FCNV Minute : 26/ [K] [L] C/ Société [1] CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [L] - CMA - CPAM Copie délivrée le :
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 21/00790
TJ 05061, 22 sept. 2025, RG 21/00790
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 22 Septembre 2025 N° N° RG 21/00790 - N° Portalis DBWP-W-B7F-CNP6 DEMANDERESSE : Commune du POET prise en la personne de son maire en exercice dont le siège est sis 22, route Napoléon - 05300 LE POE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 21/00790
TJ 31555, 24 juill. 2025, RG 21/00790
MINUTE : DOSSIER : N° RG 21/00790 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QIS3 AFFAIRE : [L] [X] / [5] NAC : 89Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité de juge
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00790
CA Douai, 17 oct. 2024, RG 21/00790
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 17/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00790 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TN2I Jugement (RG N° 2020010302) rendu le 14 janvier 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00790
CA Chambéry, 2 mai 2024, RG 21/00790
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 02 Mai 2024 N° RG 21/00790 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVRT Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 14 Décembre 2020, RG 18/00159 Appelants M. [F] [D] né le
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00790
CA Dijon, 4 avr. 2024, RG 21/00790
S.A.S. [5] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04/04/24 à : -CPAM de la Saône et Loire (LRAR) C.C.C délivrées le 04/04/24 à : -S.A.S. [5] (LRAR) -Me DENIZE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00790
TJ Paris, 21 mars 2024, RG 21/00790
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 21/00790 N° Portalis 352J-W-B7F-CTTX7 N° MINUTE : 1 Assignation du : 05 Janvier 2021 Jugement de jonction et de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/00790
CA Paris, 14 mars 2024, RG 21/00790
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 14 MARS 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00790 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAP2 Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00790
CA Bordeaux, 29 mars 2023, RG 21/00790
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 MARS 2023 N° RG 21/00790 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5YK Madame [U] [P] Madame [F] [P] Monsieur [X] [P] c/ Monsieur [J] [S] S.A.R.L. AFFICHAGE DYNAMIQUE TRADITIONNEL ET MU
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00790
CA Versailles, 23 mars 2023, RG 21/00790
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 21/00790 - N° Portalis DBV3-V-B7F-ULYO AFFAIRE : [R] [T] [Z] C/ S.A.S. CANON FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Février 2021 par le
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00790
CA Riom, 2 nov. 2022, RG 21/00790
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 02 Novembre 2022 N° RG 21/00790 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSLJ ADV Arrêt rendu le deux Novembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 18 février 2021 par le Tribunal de commerce d
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00790
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 juin 2022, RG 21/00790
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/00790 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FROX Code Aff. :AP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 08 Avril 2021, rg n° 20/00159 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00790
CA Bourges, 30 juin 2022, RG 21/00790
CR/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP GERIGNY & ASSOCIES - la SCP SOREL - la SELARL ALCIA-JURIS LE : 30 JUIN 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 JUIN 2022 N° 381 - 1
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00790
CA Pau, 23 juin 2022, RG 21/00790
JN / MS Numéro 22/2498 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/06/2022 Dossier : N° RG 21/00790 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZZF Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [L] [R] C/ URSSAF AQUI
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00790
CA Amiens, 21 juin 2022, RG 21/00790
ARRET N° 462 CPAM DU VAL DE MARNE C/ Société LEROY MERLIN EW COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 21 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 21/00790 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H72G JUGEMENT DU TRIBUN
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00790
CA Toulouse, 17 juin 2022, RG 21/00790
17/06/2022 ARRÊT N° 2022/ 355 N° RG 21/00790 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N7UT CP/KS Décision déférée du 02 Février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F 19/00026) S LOBRY SECTION ACTIVITES DIVERSES [J] [W] C/ Association CENTRE REED
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00790
CA Versailles, 20 mai 2022, RG 21/00790
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 20 MAI 2022 N° RG 21/00790 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJUI AFFAIRE : [B] [F] C/ [K] [S] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2021 par le juge des co
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00790
CA Douai, 12 mai 2022, RG 21/00790
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 12/05/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/00790 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TN2I Jugement (N°20/10302) rendu le 14 janvier 2021par le tribunal de commerce de Lille Métropole
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles