Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 21/00791
TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 21/00791
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/00791 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VHZ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 21/00791 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VHZ7 DEMANDEUR : M. [P] [W] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Dominique BIANCHI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 21/00791
TJ 84007, 12 mars 2025, RG 21/00791
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00791 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I5NT Minute N° : 25/00184 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 12 Mars 2025 DEMANDEUR Madame [T] [Y] épouse [R] 114 Boulevard Lafayette 34400 LUNEL comparante en personne DEFENDEUR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00791
CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 21/00791
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2024 N°2024/ 282 Rôle N° RG 21/00791 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZTN [I] [P] C/ [Y] [V] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exéc
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00791
CA Chambéry, 6 août 2024, RG 21/00791
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 06 Août 2024 N° RG 21/00791 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVRW Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 02 Mars 2021 Appelantes S.A.R.
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/00791
CA Paris, 14 mars 2024, RG 21/00791
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 14 MARS 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00791 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAP4 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00791
CA Caen, 23 janv. 2024, RG 21/00791
AFFAIRE : N° RG 21/00791 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GWYQ ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ARGENTAN du 28 Janvier 2021 RG n° 20/00315 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 APPELANTE : La
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00791
CA Montpellier, 5 déc. 2023, RG 21/00791
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00791 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3R2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JANVIER 2021
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00791
CA Dijon, 8 juin 2023, RG 21/00791
OM/CH S.A.S. ETE FORMATION représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [U] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00791
CA Nîmes, 16 mai 2023, RG 21/00791
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00791 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6U2 MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 10 février 2021 RG :19/00141 [L] C/ [F] Grosse délivrée le 16 MAI 2023 à
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00791
CA Agen, 29 mars 2023, RG 21/00791
ARRÊT DU 29 Mars 2023 JYS / NC --------------------- N° RG 21/00791 N° Portalis DBVO-V-B7F -C5PT --------------------- SAS LEASECOM C/ [O] [T] [F] ------------------ GROSSE le à Me GUILHOT ARRÊT n° 150-23
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00791
CA Versailles, 23 mars 2023, RG 21/00791
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 21/00791 - N° Portalis DBV3-V-B7F-ULYP AFFAIRE : [S] [T] C/ S.A.S. CANON FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Février 2021 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00791
CA Douai, 8 déc. 2022, RG 21/00791
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 08/12/2022 **** N° de MINUTE : 22/1038 N° RG 21/00791 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TN2L Jugement (N° 20/000189) rendu le 19 janvier 2021 par le juge des contentieux de la protection de Lens AP
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00791
CA Toulouse, 7 oct. 2022, RG 21/00791
07/10/2022 ARRÊT N°2022/406 N° RG 21/00791 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N7UV FCC/AR Décision déférée du 26 Février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de toulouse ( 18/01157) FARRE [J] [W] C/ E.U.R.L. EURL [E] [M]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00791
CA Pau, 23 juin 2022, RG 21/00791
JN / MS Numéro 22/2499 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/06/2022 Dossier : N° RG 21/00791 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZVR Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [I] [M] C/ URSSAF AQUI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bastia n° 21/00791
CA Bastia, 8 juin 2022, RG 21/00791
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 8 JUIN 2022 N° RG 21/00791 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCMH VM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 11 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 21/00420
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00791
CA Nancy, 15 avr. 2022, RG 21/00791
ARRÊT N° /2022 PH DU 15 AVRIL 2022 N° RG 21/00791 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXXB Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 20/0065 22 février 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mo
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