Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00792
CA Orléans, 6 févr. 2024, RG 21/00792
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06.02.24 la SCP SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES la SCP ROBILIARD ARRÊT du : 6 FEVRIER 2024 N° : - 24 N° RG 21/00792 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GKJJ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD,
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00792
CA Rennes, 24 janv. 2024, RG 21/00792
5ème Chambre ARRÊT N°-38 N° RG 21/00792 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RKKL S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION. C/ Association LA RESIDENCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivré
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00792
CA Bastia, 8 nov. 2023, RG 21/00792
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 8 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00792 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCMJ FD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 02 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 19/010
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00792
CA Agen, 26 avr. 2023, RG 21/00792
ARRÊT DU 26 Avril 2023 JYS / NC --------------------- N° RG 21/00792 N° Portalis DBVO-V-B7F -C5PV --------------------- [O] [Y] C/ [E] [L] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 197-23 COUR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00792
CA Metz, 13 avr. 2023, RG 21/00792
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00792 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOYY Minute n° 23/00071 [V] C/ S.E.L.A.R.L. GANGLOFF-[E], S.A. BANQUE CIC EST Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de THIONVILLE, décision attaquée en date du 09
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00792
CA Aix-en-Provence, 13 avr. 2023, RG 21/00792
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/ GM Rôle N°21/00792 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZTP [S] [P] C/ S.A. LA POSTE Copie exécutoire délivrée le : 13/04/2023 à : - Me Sébastien ZARAGOCI, avo
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00792
CA Grenoble, 7 févr. 2023, RG 21/00792
C1 N° RG 21/00792 N° Portalis DBVM-V-B7F-KX6E N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GIRARD & ASSOCIES Me Alain COLLOMB-REY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. S
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00792
CA Dijon, 3 janv. 2023, RG 21/00792
LC/IC COMMUNE DE [Localité 10] C/ [P] [X] [E] [J] [H] veuve [X] [V] [X] [T] [R] épouse [R] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00792
CA Douai, 17 nov. 2022, RG 21/00792
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 17/11/2022 N° de MINUTE : 22/970 N° RG 21/00792 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TN2N Jugement (N° 20/000439) rendu le 14 Décembre 2020 par le Juge des contentieux de la protection de Dunkerque
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00792
CA Lyon, 8 sept. 2022, RG 21/00792
N° RG 21/00792 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMD4 Décision de l'Institut National de la Propriété Industrielle de [Localité 12] du 08 janvier 2021 N° 20-2064 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 08 Septembre 2022
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 21/00792
CA Pau, 23 juin 2022, RG 21/00792
JN / MS Numéro 22/2505 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/06/2022 Dossier : N° RG 21/00792 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZVT Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [W] [R] C/ URSSAF AQUI
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00792
CA Metz, 5 mai 2022, RG 21/00792
Minute n° 22/00085 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G : N° RG 21/00792 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOYY [G] C/ S.A. BANQUE CIC EST COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2022 APPELANT : Monsieur [B] [G] [Adresse 5] [Localité 8]
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