Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/00793
TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 21/00793
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 AVRIL 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Georges SERRAND
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 21/00793
TJ 94028, 14 mars 2025, RG 21/00793
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 8] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 21/00793 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SZG5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 14 MARS 2025 ___________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 21/00793
TJ Avignon, 23 oct. 2024, RG 21/00793
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00793 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I5OG Minute N° : 24/00 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 23 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [S] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne DEFENDEUR : CPAM HD AVIGNON [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00793
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 21/00793
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 (n° 246/2024, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/00793 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5HR Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 décembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00793
CA Lyon, 24 mai 2024, RG 21/00793
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/00793 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMEH S.A.S. [Localité 6] DUTY FREE C/ [O] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 Janvier 2021 RG : 18/03515 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00793
CA Caen, 9 janv. 2024, RG 21/00793
AFFAIRE : N° RG 21/00793 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GWYU ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction d'ARGENTAN du 18 Février 2021 - RG n° 19/00016 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00793
CA Montpellier, 5 déc. 2023, RG 21/00793
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00793 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3R5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MARS 2019 TRI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00793
CA Paris, 19 oct. 2023, RG 21/00793
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 (n° 459 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00793 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAQE Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00793
CA Paris, 19 oct. 2023, RG 21/00793
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/00793 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5HR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Janvier 2021 Date de saisine : 14 Janvier 2021 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00793
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 21/00793
OM/CH [T] [Y] C/ Association LES PAPILLONS BLANCS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00793
CA Pau, 6 avr. 2023, RG 21/00793
JN/SB Numéro 23/1264 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/04/2023 Dossier : N° RG 21/00793 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZVV Nature affaire : Autres demandes en matière de risques professionnels Affaire : [F] [P] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSU
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00793
CA Orléans, 30 mars 2023, RG 21/00793
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 30 MARS 2023 à la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS la SELARL 2BMP XA ARRÊT du : 30 MARS 2023 N° : - 23 N° RG 21/00793 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GKJL DÉCISION DE PREMIÈRE INSTAN
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00793
CA Besançon, 14 mars 2023, RG 21/00793
ARRÊT N° DR/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 14 MARS 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 10 janvier 2023 N° de rôle : N° RG 21/00793 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EL2I S/appel d'une décision du TRIBUN
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00793
CA Dijon, 14 mars 2023, RG 21/00793
LC/IC [T] [D] C/ [H] [B] [G] [P] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 14 MARS 2023 N° RG 21/00793 -
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00793
CA Toulouse, 25 nov. 2022, RG 21/00793
25/11/2022 ARRÊT N°22/353 N° RG 21/00793 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N7UY NA/AR Décision déférée du 18 Décembre 2020 - Pole social du TJ de TOULOUSE 19/10875 [F] [C] [H] [B] épouse [Y] C/ CPAM HAUTE GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00793
CA Nancy, 6 oct. 2022, RG 21/00793
ARRÊT N° /2022 PH DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00793 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXXL Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 19/00200 05 mars 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00793
CA Amiens, 3 oct. 2022, RG 21/00793
ARRET N° 725 [M] C/ CPAM DU HAINAUT COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 03 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/00793 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H72M JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00793
CA Metz, 22 sept. 2022, RG 21/00793
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00793 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOY2 Minute n° 22/00319 S.A.R.L. SAFTI C/ [I], [H], [H] NEE [N] Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD / FRANCE, décision attaquée en date du 11 Mars 2021,
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00793
CA Limoges, 29 juin 2022, RG 21/00793
ARRÊT N° 248 RG N° : N° RG 21/00793 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIH6D AFFAIRE : [N], [K], [B] [S] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE GS/MLL prêt-demande en remboursement de prêt Grosse délivrée Me OLIVE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00793
CA Chambéry, 31 mai 2022, RG 21/00793
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 31 Mai 2022 N° RG 21/00793 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVR4 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON-LES-BAINS en date du 27 Août 2020, RG 1119000493 Appelants M. [
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