Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/00794
TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 21/00794
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 Novembre 2025 Julien FERRAND, président Gilles GUTIERRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 21/00794
TJ 73011, 22 juill. 2025, RG 21/00794
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 22/07/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/151 N° RG 21/00794 N° Portalis DB2O-W-B7F-CONE DEMANDEUR : G.A.E.C. LA PARRACHEE SOLLIERES ENDROIT [Localité 4] représentée par Me Sandra C
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ca other ca_aix_provence n° 21/00794
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 21/00794
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N° 2025/ 106 RG 21/00794 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZTT [V] [O] C/ S.A.S. CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS Copie exécutoire délivrée le 3 Juillet 2025 à : - Me Sabrina KHEMAICIA, a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 21/00794
TJ 06088, 20 juin 2025, RG 21/00794
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. VALGENIO c/ Syndic. de copro. CITYA TORDO, S.A.R.L. AZUR CONSEIL SALMON N° 25/ Du 20 Juin 2025 4ème Chambre civile N° RG 21/00794 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NKP2 Gr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 21/00794
TJ Nîmes, 11 déc. 2024, RG 21/00794
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP LOBIER & ASSOCIES la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 11 Décembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 21/00794 - N° Portalis DBX2-W-B7F-I6S5 Minute n° JG24
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00794
CA Lyon, 15 mai 2024, RG 21/00794
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/00794 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMEK [N] C/ Société ANESTHESISTES [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 Janvier 2021 RG : F19/03110 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 15
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00794
CA Dijon, 4 avr. 2024, RG 21/00794
[N] [R] C/ [Adresse 7] ([10]) Société [13] ([14]) prise en la personne de son mandataire ad'hoc, Monsieur [X] [V] C.C.C délivrées le 04/04/24 à : -Me [W] -M.[R] [N] (LS) -[Adresse 11] (LS) -RM2C (LS) RÉPUB
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00794
CA Besançon, 17 oct. 2023, RG 21/00794
ARRÊT N° FD/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Audience publique du 04 Juillet 2023 N° de rôle : N° RG 21/00794 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EL2M S/appel d'une décision du tribunal judiciaire de Lons
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00794
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 21/00794
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00794 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAQH Décision déférée à la Cou
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 21/00794
CA Pau, 30 mars 2023, RG 21/00794
PS/DD Numéro 23/1144 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/03/2023 Dossier : N° RG 21/00794 - N°Portalis DBVV-V-B7F-HZVX Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [U] [T] C
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00794
CA Agen, 21 févr. 2023, RG 21/00794
ARRÊT DU 21 FEVRIER 2023 NE/CO*** ----------------------- N° RG 21/00794 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C5P7 ----------------------- [P] [F] C/ Maître [G] [M] ès qualités de mandataire liquidateur de la 'SAS ETRANSAC' Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE BORDEAUX --
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00794
CA Grenoble, 10 janv. 2023, RG 21/00794
C4 N° RG 21/00794 N° Portalis DBVM-V-B7F-KX6H N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET Me Claudie CABROL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. S
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00794
CA Orléans, 6 déc. 2022, RG 21/00794
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM D'INDRE ET LOIRE SCP BLACHER - GEVAUDAN EXPÉDITION à : [D] [M] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 06 DECEMBRE 2022 Minute n°543/2022
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00794
CA Chambéry, 21 juill. 2022, RG 21/00794
+COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 JUILLET 2022 N° RG 21/00794 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVSD [U] [V] épouse [T] C/ S.C.P. BTSG Es qualité de Mandataire liquidateur de la SASU JBA etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formatio
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00794
CA Limoges, 29 juin 2022, RG 21/00794
ARRÊT N° 244 RG N° : N° RG 21/00794 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIH6G AFFAIRE : [Y], [C], [D] [N] C/ S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (CGLE ) GS/MLL prêt-demande en remboursement du prêt Grosse délivrée Me OLIVE, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00794
CA Toulouse, 24 juin 2022, RG 21/00794
24/06/2022 ARRÊT N° 2022/374 N° RG 21/00794 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N7U3 CP/KS Décision déférée du 21 Janvier 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F19/01212) F.COSTA SECTION COMMERCE CH2 [C] [E] C/ S.A.S. AJ NET ENTREPRISE DE PRO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00794
CA Toulouse, 17 juin 2022, RG 21/00794
17/06/2022 ARRÊT N° 2022/356 N° RG 21/00794 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N7U3 CP/KS Décision déférée du 21 Janvier 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F19/01212) F COSTA SECTION COMMERCE CH 2 [U] [E] C/ ASSOCIATION CENTRE RÉÉDUCATION IN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00794
CA Versailles, 9 juin 2022, RG 21/00794
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2022 N° RG 21/00794 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULY2 AFFAIRE : [Z] [N] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES (MDPH) [J] [N] Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00794
CA Reims, 4 mai 2022, RG 21/00794
Arrêt n° du 04/05/2022 N° RG 21/00794 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E7TO MLB / LS Formule exécutoire le : à : SELARL MELKOR SELAS FIDAL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 04 mai 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 30 mars 2021 par le Conseil de Pr
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00794
CA Bourges, 29 avr. 2022, RG 21/00794
SD/AB N° RG 21/00794 N° Portalis DBVD-V-B7F-DL45 Décision attaquée : du 21 juin 2021 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- Mme [O] [M] C/ S.A.S. EUROP VOYAGES -------------------- Expéd. - Grosse Me
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