Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/00795
TJ 06088, 19 déc. 2025, RG 21/00795
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. SUD PEINTURE BATIMENT (SPB 83) c/ S.C.P. BTSG prise en la personne de Maître [C] [R], Société SCCV [Adresse 8] MINUTE N° Du 19 Décembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 21/00795 - N° Portalis D
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ca other ca_montpellier n° 21/00795
CA Montpellier, 9 mai 2025, RG 21/00795
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00795 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3SB auquel a été joint N° RG 21/00
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ca other ca_angers n° 21/00795
CA Angers, 25 févr. 2025, RG 21/00795
COUR D'APPEL D'[Localité 11] 1ère CHAMBRE A IG/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 21/00795 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZR6 jugement du 09 Février 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 11] n° d'inscription au RG de première instance : 16/02923 ARRET DU 25 FEVRIER 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00795
TJ Lyon, 10 oct. 2024, RG 21/00795
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Octobre 2024 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES, assess
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00795
CA Chambéry, 11 juill. 2024, RG 21/00795
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 11 Juillet 2024 N° RG 21/00795 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVSF Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5] en date du 11 Mars 2021, RG 16/00379 Appelantes SAS PARCOURS, dont le
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00795
CA Lyon, 24 mai 2024, RG 21/00795
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/00795 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMEN S.A.S.U. NIPPON RIKA [R] INDUSTRIE C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 Janvier 2021 RG : F 18/02210 COUR D'APPEL DE LYON CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00795
CA Bordeaux, 7 mai 2024, RG 21/00795
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 MAI 2024 N° RG 21/00795 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5Y2 S.A.S. LEGRAND BATISSEURS c/ SCICV SB1 Nature de la décision : AU FOND Gros
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00795
CA Paris, 19 oct. 2023, RG 21/00795
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 (n° 460, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00795 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAQK Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00795
CA Pau, 20 juill. 2023, RG 21/00795
JG/CS Numéro 23/2574 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20 juillet 2023 Dossier : N° RG 21/00795 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZVZ Nature affaire : Demande de dissolution du groupement Affaire : [W] [V] S.C.I. ELIZZA C/ [X] [B]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00795
CA Versailles, 23 mars 2023, RG 21/00795
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 21/00795 - N° Portalis DBV3-V-B7F-ULY5 AFFAIRE : [P] [J] C/ S.A.S. CANON FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Février 2021 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00795
CA Grenoble, 10 janv. 2023, RG 21/00795
C4 N° RG 21/00795 N° Portalis DBVM-V-B7F-KX6J N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP CABINET FORSTER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00795
CA Metz, 8 déc. 2022, RG 21/00795
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RG 21/00795 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOZB Minute n° 22/00417 [W] C/ [V] Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 01 Mars 2021, enregistrée sous le n° 51
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00795
CA Dijon, 13 oct. 2022, RG 21/00795
OM/CH [P] [D] épouse [C] C/ Société [11] [7] ([9]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00795
CA Amiens, 7 juill. 2022, RG 21/00795
ARRET N° 540 Société [7] C/ CPAM DE LILLE DOUAI COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2022 ************************************************************* N° RG 21/00795 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H72R JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICI
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00795
CA Besançon, 10 juin 2022, RG 21/00795
ET N° 22/ CE/CM COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 10 JUIN 2022 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 15 Octobre 2021 N° de rôle : N° RG 21/00795 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EL2O S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE VESOUL en date du 12 mars 2021 code aff
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00795
CA Versailles, 20 mai 2022, RG 21/00795
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2022 N° RG 21/00795 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJUU AFFAIRE : [X] [B] divorcée [O] C/ S.A. [14] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 J
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