Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00796
TJ 69123, 13 mars 2026, RG 21/00796
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 MARS 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Florent TESTUD,
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 21/00796
TJ 91228, 19 sept. 2025, RG 21/00796
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N°: DU : 19 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 21/00796 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-NVYM NAC : 57A FE-CCC délivrées le :________ à : Me Lidia MORELLI Me Dossi VIAUD Jugement Rendu le 19 Septembre 2025 ENTRE : S.A.R.L. AGEVRY AGENCE IMMOBIL
-
tj Renvoi à la mise en état tj62041 n° 21/00796
TJ 62041, 27 août 2025, RG 21/00796
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 21/00796 - N° Portalis DBZZ-W-B7F-EEDQ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 27 AOUT 2025 A l’audience de mise en état tenue le 21 Mai 2025 par Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame BORDE, Greffi
-
ca other ca_toulouse n° 21/00796
CA Toulouse, 18 août 2025, RG 21/00796
18/08/2025 ARRÊT N°25/503 N° RG 21/00796 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N7VE CD/CD Décision déférée du 20 Janvier 2021 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 20/04198 ESTEBE [Z] [L] [B] [W] épouse [L] C/ [E] [P] [V] [G] épouse [J] [Y] [G] [O] [G] épouse [S]
-
ca other ca_bordeaux n° 21/00796
CA Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 21/00796
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 21/00796 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5Y3 S.A.R.L. HOME LAND TRANSACTION c/ [W] [R] [K] [J] [I] [X] Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00796
CA Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 21/00796
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.R.L. HOME LAND TRANSACTION C/ [P] [F] [I] [L] [B] [N] ---------------------- N° RG 21/00796 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5Y3 ---------------------- DU 11 AVRIL 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jac
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00796
CA Toulouse, 29 févr. 2024, RG 21/00796
29/02/2024 N° RG 21/00796 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N7VE Décision déférée - 20 Janvier 2021 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE -20/04198 [L] [J] [E] [H] épouse [J] C/ [K] [X] [B] [S] épouse [C] [G] [S] [D] [S] épouse [U] [R] [S] épouse [NP] [W] [S] ép
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 21/00796
TJ Lille, 23 janv. 2024, RG 21/00796
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/00796 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VH4A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 JANVIER 2024 N° RG 21/00796 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VH4A DEMANDERESSE : Société [2] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Em
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00796
CA Pau, 22 déc. 2023, RG 21/00796
PS/BE Numéro 23/4328 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 22 décembre 2023 Dossier : N° RG 21/00796 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZV3 Nature affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : [J] [B] C/ [W] [P]
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00796
CA Chambéry, 15 juin 2023, RG 21/00796
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Juin 2023 N° RG 21/00796 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVSI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 05 Mars 2021, RG 18/01200 Appelante La SCCV [Adresse 11] dont
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00796
CA Paris, 25 mai 2023, RG 21/00796
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00796 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAQM Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00796
CA Dijon, 11 mai 2023, RG 21/00796
OM/CH [M] [K] C/ S.A.S. LE SAINT-GEORGES, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social S.A.S. LE TERMINUS, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00796
CA Versailles, 23 mars 2023, RG 21/00796
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 21/00796 - N° Portalis DBV3-V-B7F-ULZC AFFAIRE : [V] [X] C/ S.A.S. CANON FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Février 2021 par le Conse
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00796
CA Orléans, 23 mars 2023, RG 21/00796
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 23 MARS 2023 à la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES la SELARL 2BMP XA ARRÊT du : 23 MARS 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/00796 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GKJP DÉCISION DE PREMIÈRE I
-
ca Annulation Cour d'appel de Rouen n° 21/00796
CA Rouen, 19 janv. 2023, RG 21/00796
N° RG 21/00796 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWF7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 11 Février 2021 APPELANTE : S.A. SOCIETE IMMOBILIERE
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00796
CA Bastia, 18 janv. 2023, RG 21/00796
Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 18 JANVIER 2023 n° RG 21/796 n° Portalis DBVE-V- B7F-CCNF SM - C Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 5 novembre 2021, enregistrée sous le n° 20/0933 S.C.C.V.
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00796
CA Paris, 15 déc. 2022, RG 21/00796
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00796 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5H2 Décision dé
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00796
CA Bourges, 17 nov. 2022, RG 21/00796
SD/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP SOREL & ASSOCIES - la SCP GERIGNY & ASSOCIES LE : 17 NOVEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 N° - 10 Pages
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00796
CA Reims, 17 juin 2022, RG 21/00796
N° RG : 21/00796 N° Portalis : DBVQ-V-B7F-E7TS ARRÊT N° du : 17 juin 2022 A. L. M. [H] [P] M. [R] [P] Mme [C] [P] M. [B] [P] M. [E] [P] C/ Mme [T] [P] Formule exécutoire le : à : SELARL Guyot - de Campos
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00796
CA Nîmes, 16 juin 2022, RG 21/00796
ARRÊT N° N° RG 21/00796 - N°Portalis DBVH-V-B7F-H6VG ET - NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 19 janvier 2021 RG:17/04506 S.A.R.L. CEVENNES MOTOCULTURE NIMES C/ S.A.R.L. DIECI FRANCE E.U.A.R.L. ECURIES DES BRUCES Grosse délivrée le 16/06/2022 à Me Géraldi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles