Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_metz n° 21/00800
CA Metz, 18 juin 2026, RG 21/00800
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00800 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOZW S.A.S. ALPHA METAL C/ S.A.R.L. MAINTENANCE MECANIQUE LORRAINE (SMML) Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 21/00800
TJ 17300, 3 mars 2026, RG 21/00800
Minute N° 26/00038 Jugement du 03 mars 2026 Dossier : N° RG 21/00800 - N° Portalis DBXC-W-B7F-EICV (Jonction avec le dossier N° RG 21/01827) Affaire : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC), S.A.S. CONSEIL METHODE ET TECHNIQUE (CMT) C/ [R] [C], [H] [C], S.A. MMA IARD, S.A. MMA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/00800
TJ 83137, 9 juill. 2025, RG 21/00800
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/00800 - N° Portalis DB3E-W-B7F-K4PR En date du : 09 juillet 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du neuf juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/00800
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 21/00800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 21/00800 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VYVQ assuré : [W] [I] DESISTEMENT du : 15 avril 2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 15 avril 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) __________________
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00800
CA Poitiers, 7 mars 2024, RG 21/00800
GB/LD ARRET N° 131 N° RG 21/00800 N° Portalis DBV5-V-B7F-GG3R MDPH DE LA HAUTE-VIENNE C/ [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 MARS 2024
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00800
CA Metz, 22 févr. 2024, RG 21/00800
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00800 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOZW Minute n° 24/00051 S.A.S. ALPHA METAL C/ S.A.R.L. MAINTENANCE MECANIQUE LORRAINE (SMML) Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00800
CA Metz, 30 nov. 2023, RG 21/00800
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00800 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOZW Minute n° 23/00222 S.A.S. ALPHA METAL C/ S.A.R.L. MAINTENANCE MECANIQUE LORRAINE (SMML) Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00800
CA Orléans, 15 sept. 2023, RG 21/00800
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 15 SEPTEMBRE 2023 à la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS la SARL ARCOLE LD ARRÊT du : 15 SEPTEMBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/00800 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GKJY DÉCISIO
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00800
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 21/00800
OM/SC [Y] [T] C/ CAISSE AUTONOME RETRAITE MEDECINS DE FRANCE (CARMF) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00800
CA Caen, 27 avr. 2023, RG 21/00800
AFFAIRE : N° RG 21/00800 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWZD Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 19 Février 2021 - RG n° 18/00277 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 AVRIL 2023 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00800
CA Bordeaux, 16 mars 2023, RG 21/00800
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 MARS 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/00800 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5ZD Monsieur [O] [P] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00800
CA Reims, 24 janv. 2023, RG 21/00800
ARRET N° du 24 janvier 2023 N° RG 21/00800 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E7T5 S.A. AXA FRANCE IARD c/ S.A.R.L. LE GRAND CAFE Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE Me Pascal GUERIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00800
CA Besançon, 10 janv. 2023, RG 21/00800
ARRÊT N° DR/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 08 novembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/00800 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EL2Z S/appel d'une décision du
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00800
CA Toulouse, 7 déc. 2022, RG 21/00800
07/12/2022 ARRÊT N°448 N° RG 21/00800 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N7VP FP/CO Décision déférée du 22 Décembre 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FOIX - 19/00268 M.[C] [O] [E] S.A.R.L. LA BERNIERE C/ S.C.I. LA ROSIÈRE confirmat
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00800
CA Besançon, 21 oct. 2022, RG 21/00800
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 21/00800 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EL2Z S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BELFORT en date du 08 avril 2021 [RG N° 19/00008] Code affaire : 29E - Demande relative au rapport à succession
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00800
CA Limoges, 20 oct. 2022, RG 21/00800
ARRÊT N° 349 RG N° : N° RG 21/00800 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIH7H AFFAIRE : [O] [X] C/ S.A. BANQUE TARNEAUD GS/MLL prêt-demande en remboursement du prêt Grosse délivrée Me DAURIAC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVI
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00800
CA Metz, 1 sept. 2022, RG 21/00800
COUR D'APPEL DE METZ 6ème Chambre RG N° : N° RG 21/00800 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOZWMinute : 22/00152 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 08 Mars 2021, enregistrée sous le n° 17/01746 S.A.S. ALPHA METAL Pri
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