Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 21/00801
TJ 10387, 20 févr. 2026, RG 21/00801
JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 20 Février 2026 DOSSIER : N° RG 21/00801 - N° Portalis DBWV-W-B7F-ECFT / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [M] / [Q] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj90010 n° 21/00801
TJ 90010, 2 oct. 2025, RG 21/00801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ----------- N° Rôle : N° RG 21/00801 - N° Portalis DB3P-W-B7F-CDC2 Affaire : [W] [E] C/ S.A. GMF ASSURANCES Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE [Y] [L] nature : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur JUGEMENT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/00801
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 21/00801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 21/00801 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VYVS assuré : [S] [C] [L] DESISTEMENT du : 15 avril 2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 15 avril 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) ______________
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Riom n° 21/00801
CA Riom, 19 déc. 2023, RG 21/00801
19 DECEMBRE 2023 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 21/00801 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSMD [N] [U] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM), jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 23 février 2021, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00801
CA Metz, 24 oct. 2023, RG 21/00801
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00801 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOZ2 Minute n° 23/00231 [Z], [S] C/ [T], [I] VEUVE [T], S.A.R.L. AGENCE IMMOBILIERE - ORPI IMMOBILIERE EURO MOSELLE LE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, J
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00801
CA Nîmes, 17 mai 2023, RG 21/00801
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00801 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6VQ AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 26 janvier 2021 RG:19/01065 [W] [F] C/ [B] [N] Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00801
CA Dijon, 16 mars 2023, RG 21/00801
OM/CH [S] [L] C/ CAISSE AUTONOME RETRAITE MEDECINS DE FRANCE (CARMF) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00801
CA Caen, 26 janv. 2023, RG 21/00801
AFFAIRE : N° RG 21/00801 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GWZH Code Aff. : ARRET N° EG ORIGINE : Décision du Pole social du TJ de [Localité 5] en date du 03 Février 2021 - RG n° 19/00080 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00801
CA Toulouse, 14 oct. 2022, RG 21/00801
14/10/2022 ARRÊT N°2022/424 N° RG 21/00801 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N7VR CB/AR Décision déférée du 12 Février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX ( 19/00077) [Adresse 5] S.A.S.U. LE FOURNIL DES PYRENEES C/ [X] [W]
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00801
CA Bourges, 7 juill. 2022, RG 21/00801
CR/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ALCIAT-JURIS - SCP ROUAUD & ASSOCIES LE : 07 JUILLET 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 N° - Pages N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00801
CA Douai, 30 juin 2022, RG 21/00801
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 30/06/2022 N° de MINUTE : 21/259 N° RG 21/00801 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TN3B Jugement (N° 18/00579) rendu le 16 décembre 2020 par le tribunal de grande instance d'Arras APPELANTE Sc
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00801
CA Dijon, 23 juin 2022, RG 21/00801
MP/AV [P] [O] C/ [X] [C] [K] [L] épouse [C] [W] [G] S.A. GMF ASSURANCES Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 23
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00801
CA Bastia, 22 juin 2022, RG 21/00801
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 22 JUIN 2022 N° RG 21/00801 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCNV SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 7], décision attaquée en date du 04 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00089 S.A. INTR
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00801
CA Agen, 18 mai 2022, RG 21/00801
ARRÊT DU 18 Mai 2022 CV / NC -------------------- N° RG 21/00801 N° Portalis DBVO-V-B7F -C5QR -------------------- [E] [Z] C/ [R] [C] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN
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