Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/00802
TJ 69123, 19 janv. 2026, RG 21/00802
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Janvier 2026 Cécile WOESSNER, présidente Sullivan DEFOS
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ca other ca_poitiers n° 21/00802
CA Poitiers, 7 mai 2025, RG 21/00802
ARRET N° 114 N° RG 21/00802 N° Portalis DBV5-V-B7F-GG3W [H] C/ CPAM DE LA CORREZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 MAI 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du 27 janvi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/00802
TJ 34172, 6 mai 2025, RG 21/00802
COUR D’APPEL DE [Localité 18] TOTAL COPIES 23 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 11 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 11 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 21/00802 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NAU2 Pôle Civil section 1 Date : 06 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00802
TJ Nantes, 6 déc. 2024, RG 21/00802
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 06 Décembre 2024 N° RG 21/00802 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LHOM Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Dragan JO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 21/00802
TJ Metz, 18 oct. 2024, RG 21/00802
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00802 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 4] - [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [T] né le 23 Juin 1958 à [Localité 10] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00802
CA Poitiers, 26 sept. 2024, RG 21/00802
ND/PR ARRET N° 462 N° RG 21/00802 N° Portalis DBV5-V-B7F-GG3W [G] C/ CPAM DE LA CORREZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00802
CA Bordeaux, 13 juin 2024, RG 21/00802
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.R.L. SOCONAQ C/ Madame [S] [V], Madame [U] [I], S.A.R.L. ARTEMIA IMMOBILIER ---------------------- N° RG 21/00802 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5ZI ---------------------- DU 13 JUIN 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE RADIATION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/00802
TJ Rennes, 7 mai 2024, RG 21/00802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 07 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 21/00802 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JNU2 88B JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF NORMANDIE C/ S.E.L.A.R.L. [4] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF NORMANDIE [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00802
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 21/00802
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00802 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAQ2 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00802
CA Limoges, 30 nov. 2023, RG 21/00802
ARRET N° . N° RG 21/00802 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIH7M AFFAIRE : CONSORTS [W] CB/LM Demande en partage, ou contestations relatives au partage Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00802
CA Rennes, 24 nov. 2023, RG 21/00802
2ème Chambre ARRÊT N°529 N° RG 21/00802 N° Portalis DBVL-V-B7F-RKMH (1) Société CRCAM D ILLE-ET-VILAINE C/ S.C.E.A. LA [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me TESSIER - Me GAULTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00802
CA Dijon, 16 mars 2023, RG 21/00802
OM/CH [W] [N] C/ CAISSE AUTONOME RETRAITE MEDECINS DE FRANCE (CARMF) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00802
CA Metz, 28 nov. 2022, RG 21/00802
Arrêt n° 22/00754 28 novembre 2022 --------------------- N° RG 21/00802 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOZ3 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 03 mars 2021 F 19/00370 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00802
CA Reims, 6 sept. 2022, RG 21/00802
ARRET N° du 06 septembre 2022 N° RG : 21/00802 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E7UB S.A.R.L. HDPA S.C.I. SCI TROYES INVEST c/ [W] S.A. ALLIANZ S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION S.A.R.L. [U] ET [K] S.A.R.L. AGENCE LDV Société CAISSE D'ASSURANCE MTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAV AUX (CAMBTP)
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00802
CA Nîmes, 4 août 2022, RG 21/00802
ARRÊT N° N° RG 21/00802 - N°Portalis DBVH-V-B7F-H6VT ET - NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON/FRANCE 18 décembre 2020 RG:16/03873 [C] C/ Compagnie d'assurance AXA FRANCE SA AIG EUROPE Société ALLIANZ BENELUX N.V. Grosse délivrée le 04/08/2022 à Me Jac
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00802
CA Paris, 23 juin 2022, RG 21/00802
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 23 JUIN 2022 (n° /2022, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00802 N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5IH Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00802
CA Caen, 25 mai 2022, RG 21/00802
AFFAIRE : N° RG 21/00802 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWZJ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 26 Février 2021 RG n° F 19/00268 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 25 MAI
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