Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00806
TJ 57463, 4 avr. 2025, RG 21/00806
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00806 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JBXU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C] [Z] [Adresse 6] [Local
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ca other ca_riom n° 21/00806
CA Riom, 25 mars 2025, RG 21/00806
COUR D'APPEL DE [Localité 14] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 25 mars 2025 N° RG 21/00806 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSMT -LB- Arrêt n° [S] [U] / [W] [Y] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux d'AURILLAC, décision attaquée en date du 18 Mars 2021, enregistrée sous l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00806
TJ Nantes, 6 déc. 2024, RG 21/00806
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 06 Décembre 2024 N° RG 21/00806 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LHRK Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Dragan JO
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00806
CA Caen, 10 sept. 2024, RG 21/00806
AFFAIRE : N° RG 21/00806 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GWZS ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 19 Février 2021 RG n° 17/01522 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : La S
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00806
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 févr. 2024, RG 21/00806
ARRÊT N° 24/26 PC RG 21/00806 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRPQ [C] EPOUSE [G] C/ [D] S.E.L.A.R.L. [T] S.A.R.L. [K] [D] INVESTISSEMENTS E.U.R.L. PROMOJET S.A.S. PASCAL MICHEL - [W] [V] - STEPHANE RAMBAUD - HAROUN PATEL S.C.I. LE PALAIS DU PHARO S.C.I. AMIRAL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00806
CA Montpellier, 7 févr. 2024, RG 21/00806
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00806 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3SW Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 25
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00806
CA Rennes, 20 juin 2023, RG 21/00806
1ère Chambre ARRÊT N°180/2023 N° RG 21/00806 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RKMR M. [M] [Y] C/ M. [S] [G] Mme [K] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 JUI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00806
CA Paris, 8 juin 2023, RG 21/00806
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 08 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00806 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDARH Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00806
CA Versailles, 18 janv. 2023, RG 21/00806
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2023 N° RG 21/00806 N° Portalis DBV3-V-B7F-UL2E AFFAIRE : [Y] [D] C/ S.A.S.U. NCS PYROTECHNIE ET TECHNOLOGIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00806
CA Grenoble, 10 janv. 2023, RG 21/00806
C4 N° RG 21/00806 N° Portalis DBVM-V-B7F-KX65 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wolfgang FRAISSE la SELARL CADRA Me Alexine GRIFFAULT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00806
CA Toulouse, 16 déc. 2022, RG 21/00806
16/12/2022 ARRÊT N°458/2022 N° RG 21/00806 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OAMV NA/PG Décision déférée du 21 Janvier 2021 Pole social du TJ de CAHORS 19/00128 Michaël TOUCHE [J] [V] C/ S.C.E.A. [5] [7]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00806
CA Dijon, 19 mai 2022, RG 21/00806
OM/CH [K] [R] Syndicat SANTÉ SOCIAUX CFDT 71 C/ S.A.R.L. CLINIQUE [7] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00806
CA Reims, 3 mai 2022, RG 21/00806
ARRET N° du 03 mai 2022 R.G : N° RG 21/00806 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E7UM [Z] c/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST S.A. PREDICA PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE SP Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAIT
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