Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/00807
CA Montpellier, 9 mai 2025, RG 21/00807
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00807 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3SY Décision déférée à la Co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 21/00807
TJ 59350, 20 mars 2025, RG 21/00807
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/00807 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VH64 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 21/00807 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VH64 DEMANDEUR : M. [N] [C] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me François PARRAI
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ca other ca_st_denis_reunion n° 21/00807
CA St Denis Reunion, 20 nov. 2024, RG 21/00807
ARRÊT N°2024/420 PF N° RG 21/00807 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRPS [M] [GB] [E] [E] [F] C/ Association BOURBON OLYMPIQUE TENNIS CLUB (BOTC) RG 1ERE INSTANCE : 20/03146 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2024 Chambre civile TGI App
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00807
CA Bordeaux, 23 mai 2024, RG 21/00807
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 MAI 2024 N° RG 21/00807 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5ZR S.A.S. MERCEDES BENZ [Localité 2] c/ [W] [J] Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/00807
TJ Bordeaux, 22 mai 2024, RG 21/00807
Du 22 mai 2024 30G SCI/ PPP Contentieux général N° RG 21/00807 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VLGC [G], [Z], [R] C/ S.A.S. FONCIA CHABANEAU, Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 7], [L] [X], S.A.R.L. TALENT IMMOBILIER, - Expéditions délivrées à - FE délivrée à
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00807
CA Dijon, 4 avr. 2024, RG 21/00807
Caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 4] (CPAM) C/ INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES (INRAP) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04/04/24 à : -Me DELION C.C.C délivrées le 04/04/24 à : -CPAM de [Localité 4] (LRAR)
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00807
TJ Nantes, 12 mars 2024, RG 21/00807
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Juin 2024 N° RG 21/00807 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LHRM Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Sébastien HUC
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ca Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00807
CA Paris, 15 déc. 2023, RG 21/00807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 2ème section No RG 21/00807 No Portalis 352J-W-B7F-CTT2V No MINUTE : Assignation du : 11 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 15 Décembre 2023 DEMANDERESSE S.A.R.L. GROUPE [T] [H] [Adresse 3] [Localité 4] représen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00807
TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 21/00807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 21/00807 N° Portalis 352J-W-B7F-CTT2V N° MINUTE : Assignation du : 11 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 15 Décembre 2023 DEMANDERESSE S.A.R.L. GROUPE [G] [U] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Roland
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00807
CA Riom, 19 sept. 2023, RG 21/00807
19 SEPTEMBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/00807 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSMY [O] [J] / Association LE CAP - CENTRE EDUCATIF FERME jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 19 mars 2021, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00807
CA Douai, 1 juin 2023, RG 21/00807
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 01/06/2023 N° de MINUTE : 23/528 N° RG 21/00807 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TN3N Jugement (N° 19/01586) rendu le 01 Décembre 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Boulogne sur Mer
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00807
CA Toulouse, 20 janv. 2023, RG 21/00807
20/01/2023 ARRÊT N° 2023/27 N° RG 21/00807 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N7WB SB/KS Décision déférée du 16 Novembre 2020 Pole social du TJ d'AGEN 20/518 Sylvie TRONCHE [L] [P] C/ SAS [8] société [7] CPAM LOT ET GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00807
CA Nîmes, 19 janv. 2023, RG 21/00807
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00807 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6WD AD JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 19 janvier 2021 RG:20-000127 [T] C/ S.A. PROMOLOGIS, SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER M ODERE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00807
CA Versailles, 18 janv. 2023, RG 21/00807
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2023 N° RG 21/00807 N° Portalis DBV3-V-B7F-UL2G AFFAIRE : [O] [G] C/ S.A.S.U. NCS PYROTECHNIE ET TECHNOLOGIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 J
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00807
CA Metz, 28 nov. 2022, RG 21/00807
Arrêt n° 22/00724 28 Novembre 2022 --------------------- N° RG 21/00807 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FO2O ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 18 Mars 2021 20/00106 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00807
CA Bourges, 29 sept. 2022, RG 21/00807
CR/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP SOREL & ASSOCIES - la SCP GERIGNY & ASSOCIES LE : 29 SEPTEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° -
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00807
CA Bastia, 6 juill. 2022, RG 21/00807
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 6 JUILLET 2022 N° RG 21/00807 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCOM VM - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de bastia, décision attaquée en date du 09 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 2021 002258 URSSAF DE
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