Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 21/00814
TJ Avignon, 22 janv. 2025, RG 21/00814
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00814 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I5UZ Minute N° :25/00086 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 DEMANDEUR S.A.S. CRIT Prise en la personne de sa Présidente Mme [S] 6 Rue Toulouse Lautrec 75017 PARIS repr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00814
TJ Marseille, 7 janv. 2025, RG 21/00814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/00814 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YK2F AFFAIRE : Mme [U] [Z] (Me Clotilde LESTELLE) C/ ALLIANZ IARD, S.A (Me Jean-Mathieu LASALARIE) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Novembre 2024 COMPOSITION DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00814
TJ Nantes, 6 déc. 2024, RG 21/00814
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 06 Décembre 2024 N° RG 21/00814 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LHRY Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Dragan JO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00814
CA Lyon, 15 mai 2024, RG 21/00814
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/00814 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMF2 [E] C/ Société ANESTHÉSISTES SAINT CHARLES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 Janvier 2021 RG : F19/03111 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00814
CA Paris, 2 mai 2024, RG 21/00814
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 MAI 2024 (n° 171 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00814 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDASH Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00814
CA Orléans, 23 janv. 2024, RG 21/00814
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/01/2024 la SCP CHAPELIN VISCARDI-VERGNAUD-LEITAO la SCP VALERIE DESPLANQUES la SELARL ORVA SOUCAZE & ASSOCIES la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 23 JANVIER 2024 N° : - 24 N° RG 21/00814 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00814
CA Riom, 19 sept. 2023, RG 21/00814
19 SEPTEMBRE 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00814 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSNR [I] [C] / S.A. BANQUE NUGER jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 17 mars 2021, enregistrée sous le n° 19
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00814
CA Versailles, 7 sept. 2023, RG 21/00814
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/00814 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UL35 AFFAIRE : Société CENTRE MEDICO CHIRURGICAL [4] anciennement dénommée Centre Chirurgical [3] C/ [P] [W] Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00814
CA Nancy, 25 mai 2023, RG 21/00814
ARRÊT N° /2023 PH DU 25 MAI 2023 N° RG 21/00814 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXYW Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F19/00505 18 mars 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madam
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00814
CA Limoges, 4 mai 2023, RG 21/00814
ARRET N° . N° RG 21/00814 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIBT AFFAIRE : S.A.S. FURNOTEL C/ Société BENEDICT GMBH, S.A.R.L. DECHO CENTRE S.A. GENERALI ARD , S.A.S.U. OMRON ELECTRONICS, S.A.S. ROLLER GRILL INTERNATIONAL CB/LM Demande en réparation des dommages causés par u
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00814
CA Nancy, 1 déc. 2022, RG 21/00814
ARRÊT N° /2022 PH DU 01ER DECEMBRE 2022 N° RG 21/00814 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXYW Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F19/00505 18 mars 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00814
CA Limoges, 23 nov. 2022, RG 21/00814
ORDONNANCE N°389 N° RG 21/00814 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIBT S.A.S. FURNOTEL C/ Société BENEDICT GMBH, S.A.R.L. DECHO CENTRE S.A. GENERALI ARD , S.A.S.U. OMRON ELECTRONICS S.A.S. ROLLER GRILL INTERNATIONAL, Compagnie d'assurance SMACL subrogée dans les droits et actions de son a
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00814
CA Versailles, 22 nov. 2022, RG 21/00814
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63C DU 22 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00814 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJWA AFFAIRE : [S], [T] [W] S.C.E.L. cabinet [S] [W] C/ S.A.S. NEWCOMEX, S.A.S. PROCOPI Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00814
CA Dijon, 20 oct. 2022, RG 21/00814
KG/CH [P] [G] C/ CAISSE DE PRÉVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL SNCF, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00814
CA Metz, 13 oct. 2022, RG 21/00814
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00814 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FO3I Minute n° 22/00344 Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS DE [Localité 5] C/ [O] Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SARREBOURG, décision attaquée en date
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00814
CA Bourges, 24 juin 2022, RG 21/00814
AJ-SD/ABL N° RG 21/00814 - N° Portalis DBVD-V-B7F-DL6L Décision attaquée : du 05 juillet 2021 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M. [W] [H] C/ S.A.S. DÉTERGENCE INDUSTRIELLE FRANÇAISE --------------------
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00814
CA Pau, 9 juin 2022, RG 21/00814
JPL/SB Numéro 22/2285 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/06/2022 Dossier : N° RG 21/00814 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZW7 Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail rural Affaire : [G] [B] C/ [X] [V] Grosse délivrée
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