Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 21/00817
TJ 38544, 7 août 2025, RG 21/00817
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 07 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00817 - N° Portalis DBYI-W-B7F-CY2T / NATURE AFFAIRE : 63B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société NORFI-CAISSE REGIONALE NORMANDE DE FINANCEMENT C/ S.C.P. [X] [B] [V] - [Y] [F] NOTAIRE ASSOCIES, Société SCP [I] [U] - [X] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00817
TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 21/00817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Février 2025 N° RG 21/00817 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WVAU N° Minute : 25/00129 AFFAIRE S.A.S. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 21/00817
TJ Mulhouse, 25 oct. 2024, RG 21/00817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 21/00817 - N° Portalis DB2G-W-B7F-HJBG Section 1 République Fra
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00817
CA Dijon, 11 avr. 2024, RG 21/00817
[L] [C] [X] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/04/24 à : -CPAM de Saône et Loire (LRAR) C.C.C délivrée le 11/04/24 à : -Me MENDEL -M.[X] (LRAR)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00817
TJ Paris, 19 mars 2024, RG 21/00817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le : à Maître MARTIN Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître HERAL et Maître BOURON ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/00817 N° Portalis 352J-W-B7F-CTT7K N° MINUTE : Assignation du : 14 Janvie
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00817
CA Metz, 28 sept. 2023, RG 21/00817
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00817 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FO3O Minute n° 23/00206 S.A.R.L. RELCO FARM C/ [H], S.A.R.L.U. QARLIGHT INVESTMENT Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en dat
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00817
CA Besançon, 11 juill. 2023, RG 21/00817
ARRET N° 23/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 7 juin 2022 N° de rôle : N° RG 21/00817 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EL37 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LURE en date du 23 avril
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00817
CA Poitiers, 26 oct. 2022, RG 21/00817
JMA/LD ARRET N° 646 N° RG 21/00817 N° Portalis DBV5-V-B7F-GG47 [K] C/ S.E.L.A.R.L. EKIP UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Soc
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00817
CA Douai, 19 mai 2022, RG 21/00817
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 19/05/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/00817 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TN4I Jugement n°20/10059 rendu le 05 janvier 2021par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00817
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 mai 2022, RG 21/00817
Arrêt N° PC R.G : N° RG 21/00817 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRQG [OY] VEUVE [M] [OY] [OY] C/ [OY] ÉPOUX [B] [T] [X] [X] [X] S.E.L.A.R.L. FRANKLIN BACH [LB] [LB] [LB] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 03 MAI 2022 Chambre ci
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