Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00820
TJ 69123, 13 mars 2026, RG 21/00820
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 MARS 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Florent TESTUD,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00820
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 21/00820
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 ac N° 2024/ 230 Rôle N° RG 21/00820 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZWK S.A. RMTT C/ [F] [K] [Z] [G] épouse [K] Société XL INSURANCE COMPANY SE S.A. AXA CORPORATE SOLUTIONS Cop
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00820
TJ Lyon, 11 juin 2024, RG 21/00820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/00820 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VTE7 Jugement du 11 Juin 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Thomas KAEMPF de la SELARL BK AVOCATS - 438 Maître Pierre-yves CERATO de la SAS SPE SOUS FORME DE SAS IMPLID AV
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00820
CA Montpellier, 24 janv. 2024, RG 21/00820
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00820 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3TT Arrêt N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 J
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00820
CA Orléans, 14 déc. 2023, RG 21/00820
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/12/2023 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 14 DECEMBRE 2023 N° : 254 - 23 N° RG 21/00820
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00820
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 21/00820
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° 469 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00820 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDATC Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00820
CA Douai, 11 mai 2023, RG 21/00820
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 11/05/2023 N° de MINUTE : 23/473 N° RG 21/00820 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TN4O Jugement (N° 20-001087) rendu le 14 Décembre 2020 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APP
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00820
CA Nîmes, 9 mai 2023, RG 21/00820
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00820 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6W7 CRL/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 08 février 2021 RG :17/00883 [X] C/ S.A.R.L. AXEL SUD Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00820
CA Bordeaux, 9 mars 2023, RG 21/00820
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00820 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L52Y Madame [P] [T] c/ S.A.R.L. ACPC Nature de la décision : AU FOND Gross
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00820
CA Chambéry, 2 mars 2023, RG 21/00820
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 02 Mars 2023 N° RG 21/00820 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVWM Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 19 Février 2021, RG 20/00130 Appelant G.A.E.C. DE LA PIERRA ME
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ca Annulation Cour d'appel de Dijon n° 21/00820
CA Dijon, 25 oct. 2022, RG 21/00820
LC/IC S.C.I. GARDIMMO C/ [F] [B] [D] [U] [X] [U] [G] [U] [A] [U] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile AR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00820
CA Caen, 15 sept. 2022, RG 21/00820
AFFAIRE : N° RG 21/00820 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GW2P ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge commissaire de CAEN en date du 09 Mars 2021 RG n° 2020007679 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00820
CA Bourges, 23 juin 2022, RG 21/00820
SA/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Marie MANDEVILLE - SCP BON-DE SAULCE LATOUR LE : 23 JUIN 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 JUIN 2022 N° - Pages N° RG 21/00
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00820
CA Nancy, 13 juin 2022, RG 21/00820
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 13 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00820 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXZB Décision déférée à la Cour : ju
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