Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 21/00825
TJ 31555, 3 avr. 2026, RG 21/00825
MINUTE N° : 26/330 JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 21/00825 - N° Portalis DBX4-W-B7F-PYUZ NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des arti
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ca other ca_lyon n° 21/00825
CA Lyon, 12 nov. 2025, RG 21/00825
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/00825 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMG3 [C] C/ Association AGENCE DE DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES EN AFRIQUE (ADEA) Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation parit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 21/00825
TJ 84007, 26 mars 2025, RG 21/00825
COUR D’APPEL [F] NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00825 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I5YL Minute N° : CONTENTIEUX [F] LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 26 Mars 2025 DEMANDEUR Madame [H] [N] épouse [E] 170 Allée de la Treille 84700 SORGUES représentée par Maître Anne-france BREUILL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00825
TJ Lyon, 8 mars 2024, RG 21/00825
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX AGRICOLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Mars 2024 Martin JACOB, président Marie-Claude APRUZZESE, assesseur
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00825
CA Bordeaux, 14 nov. 2023, RG 21/00825
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 NOVEMBRE 2023 PP N° RG 21/00825 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L53D [S] [B] c/ [A] [W]-[Y] Nature de la décision : AU FOND Gross
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00825
CA Metz, 20 juin 2023, RG 21/00825
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00825 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FO4F Minute n° 23/00148 Société SIXT GMBH & CO AUTOVERMIETUNG KG C/ [J], [B] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 0
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00825
CA Paris, 1 juin 2023, RG 21/00825
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 01 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00825 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDATO Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00825
CA Toulouse, 23 mai 2023, RG 21/00825
23/05/2023 ARRÊT N° N° RG 21/00825 N° Portalis DBVI-V-B7F-N7YS SL / RC Décision déférée du 06 Janvier 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE (19/00414) MME TAVERNIER SARL GB exerçant sous l'enseigne «BOIS DESIGN » C/ [E] [O] [I] [D] épouse
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00825
CA Rouen, 16 mars 2023, RG 21/00825
N° RG 21/00825 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWH4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 25 Janvier 2021 APPELANTE : Association UNEDIC DELEGATION AGS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00825
CA Nîmes, 8 févr. 2023, RG 21/00825
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00825 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6XI AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 29 janvier 2021 RG :2019J321 S.A.S. CONTOIS C/ SARL MAGLIOLI NICOLAS Grosse délivrée le 08 F
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00825
CA Poitiers, 19 janv. 2023, RG 21/00825
JMA/PR ARRET N° 23 N° RG 21/00825 N° Portalis DBV5-V-B7F-GG5W S.A.S. DUFOUR YACHTS C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 Dé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00825
CA Pau, 11 janv. 2023, RG 21/00825
JP/CS Numéro 23/116 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 11 janvier 2023 Dossier : N° RG 21/00825 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZX3 Affaire : [M] [V] C/ S.A. BNP PARIBAS - O R D O N N A N C E -
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00825
CA Grenoble, 10 janv. 2023, RG 21/00825
N° RG 21/00825 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KYA4 C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00825
CA Dijon, 17 nov. 2022, RG 21/00825
KG/CH [F] [W] C/ MDPH DE LA CÔTE D'OR (Maison Départementale des Personnes Handicapées) M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CÔTE D'OR Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00825
CA Pau, 12 oct. 2022, RG 21/00825
JP/CS Numéro 22/3617 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 12 octobre 2022 Dossier : N° RG 21/00825 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZX3 Affaire : [D] [X] C/ S.A. BNP PARIBAS - O R D O N N A N C E
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