Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_angers n° 21/00827
CA Angers, 9 sept. 2025, RG 21/00827
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE KR/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00827 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZTY Jugement du 1er février 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 17/00171 ARRET DU 9 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00827
CA Orléans, 7 mai 2024, RG 21/00827
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07.05.2024 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Caroline BOSCHER Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 7 MAI 2024 N° : - 24 N° RG 21/00827 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GKLP DÉCISION ENTREP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00827
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 21/00827
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 21/00827 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UL6R AFFAIRE : [D] [S] C/ S.A.S.U. MAISON CHEVALIER [Localité 9] S.A.S. BLANCHISSERIE TEIN
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00827
CA Chambéry, 8 sept. 2023, RG 21/00827
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/00827 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVXS S.A. IMPLID EXPERTISE CONSEIL C/ [Z] [G] épouse [T] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 24
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00827
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 21/00827
DLP/CH S.A.S. AL KO C/ [H] [L] SYNDICAT CFDT DE LA MÉTALLURGIE DE SAÔNE ET LOIRE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00827
CA Poitiers, 8 juin 2023, RG 21/00827
PC/PR ARRÊT N° 330 N° RG 21/00827 N° Portalis DBV5-V-B7F-GG52 [J] C/ S.A.S. LES GRENETTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 08 JUIN 2023 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00827
CA Douai, 23 mars 2023, RG 21/00827
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 23/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00827 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TN44 Jugement (N° 20/000233) rendu le 14 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Dunkerque A
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00827
CA Grenoble, 28 févr. 2023, RG 21/00827
N° RG 21/00827 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KYBC C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard BOULLOUD la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00827
CA Paris, 13 janv. 2023, RG 21/00827
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 13 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00827 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5J6 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00827
CA Limoges, 11 janv. 2023, RG 21/00827
ARRÊT N° 06 RG N° : N° RG 21/00827 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIC6 AFFAIRE : [V] [M] C/ [H] [X] GS/MLL demande en paiement relative à un autre contrat Grosse délivrée à Me Philippe LEFAURE, Me Raphaël SOLTNER COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00827
CA Amiens, 11 oct. 2022, RG 21/00827
ARRET N° 758 [7] C/ [Adresse 8] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/00827 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H743 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON (Pô
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00827
CA Lyon, 29 juin 2022, RG 21/00827
N° RG 21/00827 N° Portalis DBVX-V-B7F-NMG7 Décision du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE Au fond du 03 décembre 2020 RG : 1120001161 [Y] C/ [E] DIVORCÉE [D] [E] [E] [E] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYO
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