Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_angers n° 21/00829
CA Angers, 9 sept. 2025, RG 21/00829
COUR D'APPEL D'[Localité 8] CHAMBRE A - CIVILE KR/AG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00829 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZT4 jugement du 10 novembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 8] n° d'inscription au RG de première instance 19/02514 ARRET DU 9 SEPTEMBRE 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 21/00829
TJ 56121, 3 sept. 2025, RG 21/00829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00829 - N° Portalis DBZH-W-B7F-C43LF [F] [H], [N] [H] C/ [X] [U], S.A. AVANSSUR Exerçant sous le nom commercial DIRECT ASSURANCE, Organis
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00829
CA Rennes, 16 oct. 2024, RG 21/00829
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°417 N° RG 21/00829 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RKPT S.A.S. BONNETERIE D'ARMOR C/ Mme [H] [Y] Sur appel du jugement du CPH de BREST du 29/04/2021 - RG F19/00035 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le :17-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00829
TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 21/00829
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 21/00829 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LHSW N° RG 22/00028 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LMQA (affaire jointe) Codes affaires : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Fr
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00829
CA Dijon, 11 avr. 2024, RG 21/00829
Société [4] C/ Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/04/24 à : -Me RIGAL C.C.C délivrées le 11/04/24 à : -CPAM de la Côte d'Or (LRAR) -Société [4](LRAR) RÉPUBLIQ
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00829
CA Rennes, 20 mars 2024, RG 21/00829
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°79 N° RG 21/00829 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RKPT S.A.S. BONNETERIE D'ARMOR C/ Mme [T] [C] ENVOI EN MÉDIATION Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00829
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 21/00829
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° 471, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00829 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAT3 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00829
CA Riom, 19 sept. 2023, RG 21/00829
19 SEPTEMBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/00829 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSOW S.E.L.A.R.L. MJ DE L'ALLIER en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS Entreprise BOURRON / [X] [D], L'UNEDIC, Délégation AGS, CGEA d'[Localité 6] jugement au fond, origine conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00829
CA Versailles, 10 mai 2023, RG 21/00829
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2023 N° RG 21/00829 N° Portalis : DBV3-V-B7F-UL63 AFFAIRE : [I] [W] C/ Société EMERSON AUTOMATION SOLUTIONS FINAL CONTROL FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00829
CA Agen, 8 mars 2023, RG 21/00829
ARRÊT DU 08 Mars 2023 DB/CR -------------------- N° RG 21/00829 N° Portalis DBVO-V-B7F-C5SP -------------------- MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS C/ [B] [O], [Y] [A] [R], [J] [L], S.A.R.L. SOCIETE DIAS, S.A.R.L. V B FERMETURES [E] [P] --
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00829
CA Dijon, 23 févr. 2023, RG 21/00829
FV/IC S.A.R.L. TAXI DENIS Bernard C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 23 FEV
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00829
CA Besançon, 14 févr. 2023, RG 21/00829
ARRÊT N° FD/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 14 FEVRIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 13 décembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/00829 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EL5E S/appel d'une décision du TJ HORS
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00829
CA Bordeaux, 5 janv. 2023, RG 21/00829
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00829 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L53X Monsieur [K] [H] c/ EURL ECS SERVICES en liquifdation judiciaire S.C.P. SILVESTRI BAUJET es qua
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00829
CA Chambéry, 21 juill. 2022, RG 21/00829
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 JUILLET 2022 N° RG 21/00829 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVX4 S.A.S. [Adresse 5] C/ [T] [Y] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 25 Février 2021, RG F 19/00066
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00829
CA Metz, 5 juill. 2022, RG 21/00829
Arrêt n° 22/00539 05 Juillet 2022 --------------------- N° RG 21/00829 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FO4O ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 18 Mars 2021 R 21/00015 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00829
CA Saint-Denis de la Réunion, 1 juill. 2022, RG 21/00829
Arrêt N° IO R.G : N° RG 21/00829 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRQ3 [U] [M] [U] [M] C/ [R] [T] [A] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 01 JUILLET 2022 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD,
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00829
CA Reims, 21 juin 2022, RG 21/00829
ARRET N° du 21 juin 2022 R.G : N° RG 21/00829 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E7VV [Z] c/ [T] FM Formule exécutoire le : à : la SCP DELGENES VAUCOIS [G] DELGENES Me Capucine MALAUSSENA COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 21 JUIN 2022 APP
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00829
CA Aix-en-Provence, 28 avr. 2022, RG 21/00829
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/ 171 Rôle N° RG 21/00829 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZXA [J] [Z] C/ [X] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole MAZZETTI Me Franc
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00829
CA Nancy, 27 avr. 2022, RG 21/00829
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /22 DU 27 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00829 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXZT Décision déférée à la Cour : j
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00829
CA Colmar, 26 avr. 2022, RG 21/00829
MINUTE N° 22/373 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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