Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 21/00842
TJ 83050, 10 mars 2026, RG 21/00842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 10 Mars 2026 Dossier N° RG 21/00842 - N° Portalis DB3D-W-B7F-I7W2 Minute n° : 2026/63 AFFAIRE : S.C.I. [R] C/ S.A.S. SOMAIR GERVAT, S.A.S. A.S. [S] JUGEMENT DU 10 Mars 2026 C
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 21/00842
TJ 84007, 19 nov. 2025, RG 21/00842
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00842 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I56P Minute N° : 25/00735 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [D] né le 30 Janvier 1971 à LILLE (59000) 137 Route de Beaumes 84260 SARRIANS représ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00842
TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 21/00842
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 Septembre 2025 Julien FERRAND, président Jean-Jacques SARKISSIAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00842
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 21/00842
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 (n° 35 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00842 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAVE Décision déférée à la Cour
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00842
TJ Lyon, 16 janv. 2024, RG 21/00842
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Janvier 2024 Julien FERRAND, président Stéphanie DE MOURGUES, ass
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00842
CA Dijon, 20 juill. 2023, RG 21/00842
OM/CH [M] [U] C/ S.A.S. L'ECLAT 2000 représentée par son Président Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00842
CA Toulouse, 7 avr. 2023, RG 21/00842
07/04/2023 ARRÊT N°207/2023 N° RG 21/00842 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OAMT MPB/AR Décision déférée du 23 Décembre 2020 - Pole social du TJ de TOULOUSE 20/00256 GOUBAND A. S.A.S. [3] C/ URSSAF MIDI-PYRENEES CON
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00842
CA Grenoble, 14 mars 2023, RG 21/00842
N° RG 21/00842 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KYCK C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS FOLLET RIVOIRE la SELARL AABM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVIL
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00842
CA Limoges, 25 janv. 2023, RG 21/00842
ARRET N° . N° RG 21/00842 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIGF AFFAIRE : Mme [W] [F] C/ S.A.S. SADEF Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. JPC/MS Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat de travail formée p
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00842
CA Orléans, 29 nov. 2022, RG 21/00842
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Me Lucien FLAMENT EXPÉDITION à : [M] [D] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT du : 29 NOVEMBRE 2022 Minute n°534/2022
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00842
CA Rouen, 17 nov. 2022, RG 21/00842
N° RG 21/00842 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWI6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 20 Janvier 2021 APPELANTE : S.A.S. HERANVAL [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00842
CA Dijon, 25 oct. 2022, RG 21/00842
SD/LL LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA COTE D'OR C/ [I] [Y] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civil
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00842
CA Versailles, 20 oct. 2022, RG 21/00842
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00842 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJYN AFFAIRE : S.A.R.L. VEDIS C/ SAS GRENKE LOCATION ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00842
CA Versailles, 20 sept. 2022, RG 21/00842
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 19e chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION N° RG 21/00842 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMBC Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 19e chambre de la cour d'appel de Versailles du 20 Septembre 2022. Nous, Isabelle MONTAGNE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00842
CA Chambéry, 30 août 2022, RG 21/00842
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 AOUT 2022 N° RG 21/00842 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVZU [E] [J] [S] etc... C/ [E] [J] [S] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 06 Avril 2021, RG F 1
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00842
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 juill. 2022, RG 21/00842
ARRÊT N°22/391 PC N° RG 21/00842 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRRS [RO] [BY] [BY] [BY] [BY] [RO] [RO] C/ S.C. [Localité 32] S.A.R.L. CABINET GENEALOGIQUE DE L'OCEAN INDIEN S.A.R.L. CABINET GENEALOGIQUE DE L'OCEAN INDIEN, ES QUALITE DE MANDATAIRES SPECIAL DES HERITIERS [TO]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00842
CA Nancy, 25 mai 2022, RG 21/00842
ARRÊT N° /2022 PH DU 25 MAI 2022 N° RG 21/00842 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EX2L Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 19/00042 01 mars 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieu
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