Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj MEE - injonction de communication de pièces tj39300 n° 21/00845
TJ 39300, 30 avr. 2026, RG 21/00845
TRIBUNAL JUDICIAIRE LONS-LE-SAUNIER N° RG 21/00845 - N° Portalis DBYK-W-B7F-CLXL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance rendue le 30 Avril 2026 par Natacha DIEBOLD, Juge de la Mise en Etat du Tribunal judiciaire de LONS-LE-SAUNIER, assistée de Corinne GEORGEON, Greffier, publiquement
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 21/00845
TJ 82121, 20 janv. 2026, RG 21/00845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 21/00845 - N° Portalis DB3C-W-B7F-DSPM Objet : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Délibéré du vingt Janvier deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS, Vice-Président
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/00845
TJ 69123, 2 juill. 2025, RG 21/00845
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/00845
TJ 92050, 23 juin 2025, RG 21/00845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2025 N° RG 21/00845 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WL3Y N° Minute : 25/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 51 rue Victor Hugo 92300 LEVALLOIS-PERRET représenté par son syndic : C/ Cab
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ca other ca_angers n° 21/00845
CA Angers, 1 avr. 2025, RG 21/00845
COUR D'APPEL D'[Localité 12] CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 21/00845 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZVE jugement du 1er Mars 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 13] n° d'inscription au RG de première instance : 18/00279 ARRET DU 1er AVRIL 2025
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00845
CA Bordeaux, 7 mai 2024, RG 21/00845
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 MAI 2024 N° RG 21/00845 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L55Y [G] [T] c/ [I] [O] épouse [X] [B] [X] Nature de la décision : AU FOND Gros
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00845
TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 21/00845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 21/00845 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTUD3 N° MINUTE : Assignation du : 02 Décembre 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Février 2024 DEMANDEURS Madame [
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00845
CA Montpellier, 31 janv. 2024, RG 21/00845
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 31 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00845 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3U4 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 FEVRIER 2021
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00845
CA Paris, 19 oct. 2023, RG 21/00845
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 (n° 461, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00845 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAVM Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00845
CA Nîmes, 15 juin 2023, RG 21/00845
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00845 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6Y4 EM/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 28 novembre 2019 RG :15/01393 S.A. [10] C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSUR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00845
CA Pau, 11 mai 2023, RG 21/00845
JN/SB Numéro 23/1613 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/05/2023 Dossier : N° RG 21/00845 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZZY Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CPAM DES LANDES C/
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00845
CA Agen, 3 mai 2023, RG 21/00845
ARRÊT DU 03 Mai 2023 JYS / NC -------------------- N° RG 21/00845 N° Portalis DBVO-V-B7F -C5UI -------------------- SARL LA MIE DE PAIN SAS LA PORTEUSE DE PAIN C/ SAS DIMATICA ------------------- GROSSES le aux avocats
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00845
CA Orléans, 28 mars 2023, RG 21/00845
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 MARS 2023 à la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI AD ARRÊT du : 28 MARS 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/00845 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GKMU DÉCI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00845
CA Douai, 23 mars 2023, RG 21/00845
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/03/2023 N° de MINUTE :23/306 N° RG 21/00845 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TN7F Jugement (N° 19/00330) rendu le 17 Novembre 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Dunkerque AP
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00845
CA Rouen, 22 mars 2023, RG 21/00845
N° RG 21/00845 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWJE COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/03002 Tribunal judiciaire d'Evreux du 2 février 2021 APPELANTE : Sci [Adresse 4] RCS de Nanterre n° 421 375 288 [Adresse 1] [Localité
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00845
CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2023, RG 21/00845
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2023 N°2023/ Rôle N° RG 21/00845 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZYP URSSAF PACA C/ S.A.S. CARREFOUR PROXIMITE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00845
CA Toulouse, 14 févr. 2023, RG 21/00845
14/02/2023 ARRÊT N°116/2023 N° RG 21/00845 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N72N EV/CD Décision déférée du 19 Décembre 2017 - Juge de l'exécution de BORDEAUX - 17/08651 M. POTEE [E] [K] S.C.P. SCP [E] [K] ET BENOIT PELISSON C/ S.A.S. LA SOULANE S.A.S. NEMEA MANAGEMENT P
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00845
CA Limoges, 8 sept. 2022, RG 21/00845
ARRET N° . RG N° : N° RG 21/00845 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIGQ AFFAIRE : M. [G] [X] [O] C/ Mme [A] [E] Mme [E] qui bénéficiait de l'aide juridictionnelle en première instance, dépose une demande de maintien de l'aide juridictionnelle devant la Cour LMC/AE Demande relat
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00845
CA Bastia, 6 juill. 2022, RG 21/00845
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMEES M. [I] [R] assisté de Me Anna-livia GUERRINI, avocat au barreau de BASTIA Association L'UDAF DE LA HAUTE-CORSE assistée de Me Emmanuel MAESTRINI, avocat au barreau de BASTIA Association MS
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00845
CA Bourges, 20 mai 2022, RG 21/00845
SD/AB N° RG 21/00845 N° Portalis DBVD-V-B7F-DL73 Décision attaquée : du 02 juillet 2021 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- Association EBE 58 C/ M. [C] [A] -------------------- Expéd. - Grosse Me
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