Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 21/00849
TJ 95500, 13 janv. 2026, RG 21/00849
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/36 13 Janvier 2026 N° RG 21/00849 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MKIH 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte [5] C/ [G] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUD
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ca other ca_paris n° 21/00849
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 21/00849
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00849 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAWB Décision déférée à la Cou
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 21/00849
TJ 76351, 20 mars 2025, RG 21/00849
REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE VINGT MARS DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 21/00849 - N° Portalis DB2V-W-B7F-FVNP NAC: 54G Demande d’exécution
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00849
TJ Nantes, 27 sept. 2024, RG 21/00849
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Septembre 2024 N° RG 21/00849 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LHZA Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Jéro
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00849
CA Chambéry, 30 avr. 2024, RG 21/00849
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 30 Avril 2024 N° RG 21/00849 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GV2C Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 04 Février 2021 Appelante S.A. IN E
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00849
CA Dijon, 21 déc. 2023, RG 21/00849
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) C/ Société [5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00849
CA Aix-en-Provence, 9 nov. 2023, RG 21/00849
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 21/00849 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZY5 [N] [C] C/ CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Elodie SANTELLI - CPAM
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00849
CA Versailles, 23 mars 2023, RG 21/00849
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 21/00849 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMEO AFFAIRE : [S] [C] C/ S.A.S. CANON FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Février 2021 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00849
CA Paris, 15 déc. 2022, RG 21/00849
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00849 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5LN Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00849
CA Dijon, 10 nov. 2022, RG 21/00849
FP/LL [O] [D] C/ [G] [D] épouse [P] [C] [D] VEUVE [H] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00849
CA Aix-en-Provence, 27 oct. 2022, RG 21/00849
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND ET AVANT DIRE DROIT DU 27 OCTOBRE 2022 N°2022/768 Rôle N° RG 21/00849 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZY5 [J] [K] C/ CPAM DES [Localité 3] Copie exécutoire délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00849
CA Versailles, 13 oct. 2022, RG 21/00849
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3CB 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00849 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJY3 AFFAIRE : S.A.R.L. CHARLES [P] PRESSE C/ S.A.S. EDITIONS LARIVIERE Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00849
CA Bastia, 22 juin 2022, RG 21/00849
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 22 JUIN 2022 N° RG 21/00849 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCSO SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de BASTIA, décision attaquée en date du 18 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00291 [B] C/ CA
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00849
CA Metz, 18 mai 2022, RG 21/00849
COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 18 Mai 2022 ---------------------------------------------------------------------------- N° RG 21/00849 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FO6C Décision déférée à la Cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de
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