Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/00853
TJ 69123, 4 juin 2026, RG 21/00853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 21/00853 N° Portalis DB2H-W-B7F-VZEX Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [1] CPAM DU RHONE la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, vestiaire : 505 Une copie certifiée
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj69123 n° 21/00853
TJ 69123, 16 mai 2025, RG 21/00853
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Mai 2025 Françoise NEYMARC, présidente Didier NICVERT,
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tj Consultation Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00853
TJ Nantes, 31 janv. 2025, RG 21/00853
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 31 Janvier 2025 N° RG 21/00853 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LH4S Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Jérome GAUTI
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00853
CA Caen, 9 avr. 2024, RG 21/00853
AFFAIRE : N° RG 21/00853 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GW4U ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX du 08 Février 2021 RG n° 18/00733 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 AVRIL 2024 APPELANTE : La S.C
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00853
CA Dijon, 25 janv. 2024, RG 21/00853
S.A.S. [6] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00853
CA Paris, 7 juill. 2023, RG 21/00853
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00853 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAWL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 décemb
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00853
CA Nîmes, 9 mai 2023, RG 21/00853
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00853 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6ZZ CRL/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 28 janvier 2021 RG :19/00530 [X] C/ [Y] [I] S.A.R.L. GENIUS LOCI Grosse
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00853
CA Agen, 5 avr. 2023, RG 21/00853
ARRÊT DU 05 Avril 2023 JYS / NC --------------------- N° RG 21/00853 N° Portalis DBVO-V-B7F -C5VC --------------------- [N] [E] épouse [E] C/ [J] [C] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 158-23 CO
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00853
CA Rouen, 9 mars 2023, RG 21/00853
N° RG 21/00853 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWJ5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 04 Février 2021 APPELANT : Monsieur [H] [Y] [Adresse 3
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00853
CA Grenoble, 27 janv. 2023, RG 21/00853
C5 N° RG 21/00853 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYDN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VEN
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00853
CA Bastia, 12 oct. 2022, RG 21/00853
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 12 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00853 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCS2 SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de BASTIA, décision attaquée en date du 15 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 2020/49 MUTUELLE D'
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00853
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 juin 2022, RG 21/00853
AFFAIRE : N° RG 21/00853 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRSX Code Aff. : ARRÊT N° PB ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 08 Avril 2021, rg n° 20/00720 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 JUIN 2022
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