Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 21/00855
TJ 84007, 14 mai 2025, RG 21/00855
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00855 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I6AU Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 14 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [Z] Le Mylord 246 Chemin de la Crote 84260 SARRIANS représenté par Me Emile-henri BISCARRAT, av
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 21/00855
TJ Chartres, 28 août 2024, RG 21/00855
============== Jugement N° du 28 Août 2024 N° RG 21/00855 - N° Portalis DBXV-W-B7F-FOJ7 ============== S.C.I. SO CLOSE, VINCI PRODUCTION, [I] [F] C/ AXA FRANCE IARD, S.A.S. DEL PAYSAGE Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me PAVAN T38 -Me LE ROY T16 -Me GU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00855
CA Versailles, 25 juin 2024, RG 21/00855
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 25 JUIN 2024 N° RG 21/00855 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJZG AFFAIRE : [R] [T] C/ [W] [P] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2021 par le Tribu
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00855
CA Poitiers, 7 mai 2024, RG 21/00855
ARRET N°169 FV/KP N° RG 21/00855 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GG7H S.A.S.U. [C] [X] INTERNATIONAL REAL ESTATE C/ [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 07 MAI 2024 Num
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00855
CA Dijon, 20 juill. 2023, RG 21/00855
RUL/CH [W] [Z] C/ S.C.E.A. [Adresse 10] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00855
CA Orléans, 12 juin 2023, RG 21/00855
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/06/2023 la SELARL PRUNIER-D'INDY Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SELARL RENARD - PIERNE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Nelly GALLIER la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO ARRÊT du :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00855
CA Versailles, 23 mars 2023, RG 21/00855
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 21/00855 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMFB AFFAIRE : [F] [T] C/ S.A.S. CANON FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Février 2021 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00855
CA Dijon, 23 févr. 2023, RG 21/00855
FV/LL [Z] [S] [K] C/ SA SOCIETE GENERALE LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 23
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00855
CA Bastia, 8 févr. 2023, RG 21/00855
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 8 FÉVRIER 2023 N° RG 21/00855 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCTF SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 19 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 2021 000515 S.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00855
CA Limoges, 25 janv. 2023, RG 21/00855
ARRET N° . N° RG 21/00855 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIHV AFFAIRE : S.A.S. [Localité 3]-DIS Prise en la personne de son représentant légal domiciliée ès qualité audit siège C/ M. [E] [F] J-PC/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, s
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00855
CA Agen, 12 oct. 2022, RG 21/00855
ARRÊT DU 12 Octobre 2022 DB/CR --------------------- N° RG 21/00855 N° Portalis DBVO-V-B7F-C5VH --------------------- [V] [U] C/ S.A. FRANFINANCE ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00855
CA Douai, 22 sept. 2022, RG 21/00855
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 22/09/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/00855 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOAE Jugement (N°20/03138) rendu le 04 février 2021 par le tribunal judiciaire de Valenciennes Ordo
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00855
CA Amiens, 26 juill. 2022, RG 21/00855
ARRET N° [Y] C/ S.A.S.U. AUCHAN FRANCE S.A.R.L. ASEPT Organisme CPAM DE L'AISNE Etablissement Public CPAM DU HAINAUT MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00855
CA Toulouse, 7 juill. 2022, RG 21/00855
07/07/2022 ARRÊT N° 512/2022 N° RG 21/00855 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N73I OS/IA Décision déférée du 20 Janvier 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 18/04079 Mme TAVERNIER [Y] [O] [V] [G] C/ [E] [Z] S.A.S. DOMOROW S.E.L.A.R.L. [J] & ASSOCI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00855
CA Pau, 19 mai 2022, RG 21/00855
MM/ND Numéro 22/1991 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 19/05/2022 Dossier : N° RG 21/00855 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZ2P Nature affaire : Appel sur des décisions relatives au déroulement de la procédure Affaire : S.C.I. EMMA, S.C.P. [B],
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