Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/00869
CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 21/00869
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2025 N° 2025/136 Rôle N° RG 21/00869 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZ26 S.A.S. OCEA SMART BUILDING C/ S.D.C. LES JARDINS DE DAPHNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexand
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 21/00869
TJ 44109, 12 mai 2025, RG 21/00869
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 12 Mai 2025 N° RG 21/00869 - N° Portalis DBYS-W-B7F-[Localité 6] Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Genev
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00869
CA Paris, 16 mai 2024, RG 21/00869
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 16 MAI 2024 (n° 191 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00869 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAYO Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00869
CA Lyon, 17 avr. 2024, RG 21/00869
N° RG 21/00869 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMKE Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Bourg en Bresse au fond du 07 janvier 2021 RG : 18/02897 S.A.S. CINOX C/ SAS [R] [E] FRANCE S.A.S. FONDERIE ACMS S.A.M.C.V. CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES (G
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00869
CA Bastia, 4 oct. 2023, RG 21/00869
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 4 OCTOBRE 2023 N° RG 21/00869 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCUW MAB - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'AJACCIO, décision attaquée en date du 3 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 1120
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00869
CA Orléans, 23 mars 2023, RG 21/00869
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/03/2023 la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS la SELARL LAVILLAT-BOURGON ARRÊT du : 23 MARS 2023 N° : 47 - 23 N° RG 21/00869 N° Portalis DBVN-V-B7F-GKOQ DÉCISION ENTREPRISE : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00869
CA Dijon, 23 févr. 2023, RG 21/00869
FV/IC S.A.S. AVENIR AGRO C/ S.C.E.A. LES QUATRE SAISONS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 23 FEVRIER 2
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00869
CA Poitiers, 24 janv. 2023, RG 21/00869
ARRÊT N°18 N° RG 21/00869 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHAH [B] C/ [J] [I] [B] et autres (...) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00869
CA Metz, 28 nov. 2022, RG 21/00869
Arrêt n° 22/00717 28 novembre 2022 --------------------- N° RG 21/00869 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FO7L ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 25 février 2021 19/00265 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00869
CA Versailles, 10 nov. 2022, RG 21/00869
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00869 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJ2F AFFAIRE : S.A.S. VEGAS ... C/ S.A.S.U. DELICE & CREATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 D
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00869
CA Riom, 25 oct. 2022, RG 21/00869
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 25 octobre 2022 N° RG 21/00869 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSR3 -PV- Arrêt n° 485 [U] [Y] / MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 1
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ca Annulation Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00869
CA Basse-Terre, 17 oct. 2022, RG 21/00869
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 153 DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° : N° RG 21/00869 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DLE7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section encadrement- du 27 Juin 2021.
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00869
CA Bourges, 8 juill. 2022, RG 21/00869
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
AJ-SD/CV N° RG 21/00869 N° Portalis DBVD-V-B7F-DMB3 Décision attaquée : du 06 juillet 2021 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M. [G] [I] C/ Société NTB - NOUVELLES TECHNIQUES DU BÂTIMENT --------------------
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00869
CA Caen, 8 juin 2022, RG 21/00869
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 21/00869 S.A.R.L. ACIER DISTRIBUTION Exerçant sous 'AD SERVICE', Représentée par Me [G], substitué par Me [T], avocats au barreau d'ARGENTAN - N° du dossier C100327 C/ Société PERIPRO BV Représentée par Me [P]
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