Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/00871
CA Aix Provence, 14 mai 2025, RG 21/00871
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 14 MAI 2025 Rôle N° RG 21/00871 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZ3E S.A.R.L. DOMAINE L'ERMITAGE NOTRE DAME DE LA QUESTE C/ [R] [A] S.A.R.L. TERRA MAGNA Copie exécutoire délivrée le : à : 1
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ca other ca_poitiers n° 21/00871
CA Poitiers, 23 janv. 2025, RG 21/00871
ND/LD ARRET N° 12 N° RG 21/00871 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHAL [S] C/ [8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00871
CA Amiens, 16 mai 2024, RG 21/00871
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° D.A. : Numéro : 21/00734 du : 16 Février 2021 N° RG 21/00871 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H77O Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS en date du 01 Octobre 2020 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00871
CA Rennes, 8 nov. 2023, RG 21/00871
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00871 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RKTS CPAM DE NIORT C/ S.A.S. [4] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00871
CA Toulouse, 25 oct. 2023, RG 21/00871
25/10/2023 ARRÊT N° 413 N° RG 21/00871 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N74N FP/CO Décision déférée du 20 Janvier 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2017J344 M.[B] [O] [V] C/ [C] [T] S.A. BANQUE CIC SUD OUEST confirmation
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00871
CA Metz, 21 sept. 2023, RG 21/00871
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00871 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FO7V Minute n° 23/00176 [R] C/ S.A. CREDIT LYONNAIS Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 04 Février 2021, enregistr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00871
CA Paris, 20 sept. 2023, RG 21/00871
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00871 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAYV Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00871
CA Dijon, 11 mai 2023, RG 21/00871
VCF/IC [I] [S] [A] [S] S.C.I. CGA DEVELOPPEMENT S.A.R.L. SG STEPHANE [S] CONSULTING C/ [V] [L] [Y] [B] [O] [B] [C] [M] Expédition et copie exécutoire délivrées aux
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00871
CA Chambéry, 23 mars 2023, RG 21/00871
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Mars 2023 N° RG 21/00871 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GV32 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 17 Mars 2021, RG 2019J01131 Appelants M. [E] [P] né le [Date naissance
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00871
CA Riom, 14 févr. 2023, RG 21/00871
14 FEVRIER 2023 Arrêt n° KV/PL/NS Dossier N° RG 21/00871 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSSA [E] [F] DIVORCEE [O] PROFESSION : gestionnaire de paie / S.A.R.L. [8] prise en la personne de son Gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00871
CA Versailles, 26 janv. 2023, RG 21/00871
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 21/00871 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMHL AFFAIRE : S.A.S.U. K-LOGISTIQUE C/ [F] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Février 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00871
CA Nîmes, 12 janv. 2023, RG 21/00871
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00871 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H63N VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 12 janvier 2021 RG :18/02446 S.A.R.L. PROVENCE BATIMENT C/ [F] [F] [F] S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00871
CA Limoges, 30 nov. 2022, RG 21/00871
ARRÊT N° 399 RG N° : N° RG 21/00871 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIJW AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [G] [N], [O] [S], S.A.S.U. AGENCE NATIONALE DES ENERGIES NOUVELLES représentée par Maître [U] [X], mandataire ad-hoc GS/MLL demande en nullité du contrat ou d'une clause du con
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00871
CA Bastia, 12 oct. 2022, RG 21/00871
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 12 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00871 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCU2 SM - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 19 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00435 [J
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00871
CA Pau, 21 juin 2022, RG 21/00871
SD/PL Numéro 22/2472 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale SURENDETTEMENT ARRÊT DU 21/06/2022 Dossier : N° RG 21/00871 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZ3W Dossier : N° RG21/00873 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZ32 Nature affaire : Contestation des mesures imposées par
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00871
CA Reims, 15 juin 2022, RG 21/00871
Arrêt n° du 15/06/2022 N° RG 21/00871 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E7ZP MLB / AA Formule exécutoire le : à : Me Julie BABELAERE Me Olivier DELVINCOURT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 juin 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 02 avril 2021
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