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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • ca Déclare la demande ou le recours irrecevable Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/008791

    CA Basse-Terre, 19 déc. 2022, RG 21/008791

    VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 201 DU DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE No RG 21/00879 - No Portalis DBV7-V-B7F-DLFS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 10 juillet 2015 - Section Industrie

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000046990303
  • ca Autre décision avant dire droit Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/008791

    CA Saint-Denis de la Réunion, 29 sept. 2022, RG 21/008791

    AFFAIRE : No RG 21/00879 - No Portalis DBWB-V-B7F-FRVA Code Aff. :AL ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal paritaire des baux ruraux de Saint Benoit en date du 19 Avril 2021, rg no COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE CIVILE TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX ARRÊT AVANT DIRE DR

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000046990964

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1