Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/00882
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 21/00882
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 16] [Localité 3] JUGEMENT N°25/02025 du 27 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 21/00882 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YUEU AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [Y] né le 01 Janvier 1975 à [Localité 20] (MAROC)
-
ca other ca_aix_provence n° 21/00882
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 21/00882
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 21/00882 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZ4H Société VIRAGE CONSEIL BTOB DEVELOPPEMENT C/ [M] [K] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : 24/04/25
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00882
CA Rouen, 14 sept. 2023, RG 21/00882
N° RG 21/00882 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWLY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 17 Février 2021 APPELANT : Me [R] [U] - Mandataire
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00882
CA Paris, 28 juin 2023, RG 21/00882
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00882 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAZ5 Décision déférée à la Cour : Jug
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00882
CA Douai, 26 mai 2023, RG 21/00882
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 784/23 N° RG 21/00882 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUDX VC/LF Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 15 Avril 2021 (RG 18/00706 -section ) GROSSE
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00882
CA Agen, 24 mai 2023, RG 21/00882
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale N° RG 21/00882 N° Portalis DBVO-V-B7F -C52J GROSSES le aux avocats N° 52-2023 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 24 Mai 2023 DEMANDERESSES À L'INCIDENT : SAS GUNDEREDGE pris en la person
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00882
CA Versailles, 11 mai 2023, RG 21/00882
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 21/00882 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMJJ AFFAIRE : [W] [K] C/ S.A.S. SOCIÉTE D'EDITION DE CANAL PLUS Décision déférée à la cour : Décision rendu le 18 Févrie
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00882
CA Lyon, 25 avr. 2023, RG 21/00882
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 21/00882 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMLH [F] C/ MDMPH RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 04 Janvier 2021 RG : 20/00111 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00882
CA Riom, 7 mars 2023, RG 21/00882
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 07 mars 2023 N° RG 21/00882 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSST -DA- Arrêt n° [U] [N] / [D] [Y], [M] [K] épouse [Y] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MOULINS, décision attaquée en date du 12 Mars 2021, enreg
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00882
CA Orléans, 28 févr. 2023, RG 21/00882
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP SOREL & ASSOCIES CPAM DU CHER EXPÉDITION à : [D] [F] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT DU : 28 FEVRIER 2023 Minute n°71/2023 N° RG 21/0
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00882
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 févr. 2023, RG 21/00882
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/00882 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRVN Code Aff. : ARRÊT N° AL ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT BENOIT en date du 19 Avril 2021, rg n° 511912 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE CIVILE TRIBUNAL PARITAIRE DES
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00882
CA Grenoble, 27 janv. 2023, RG 21/00882
C5 N° RG 21/00882 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYFY N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL [6] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCI
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00882
CA Douai, 9 juin 2022, RG 21/00882
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 09/06/2022 **** N° de MINUTE : 22/603 N° RG 21/00882 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOB5 Jugement (N° ) rendu le 04 janvier 2021 par le juge des contentieux de la protection de [Loc
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00882
CA Nancy, 2 mai 2022, RG 21/00882
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 02 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00882 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EX47 Décision déférée à la Cour : jug
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles