Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_metz n° 21/00885
CA Metz, 29 avr. 2026, RG 21/00885
Arrêt 29 Avril 2026 ------------------------ N° RG 21/00885 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPA2 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 12 Mars 2021 20/00547 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/00885
TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 21/00885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me BIDANDA par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 21/00885 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUGL5 N° MINUTE : Requête du : 06 Avril 2021 JUGEMENT rendu le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 21/00885
TJ 76540, 4 juill. 2025, RG 21/00885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 4 Juillet 2025 NG/SV N° RG 21/00885 - N° Portalis DB2W-W-B7F-LDGT [Y] [S] C/ Société [10] [18] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR Madame [Y
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 21/00885
TJ 21231, 30 juin 2025, RG 21/00885
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 21/00885 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HHWS Jugement Rendu le 30 JUIN 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. [6] S.E.L.A.R.L. [11] Représentée par Me [O] [E] désignée mandataire liquidateur de la SARL [6] par jugement re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/00885
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 21/00885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/00885 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YLCK AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (l’AARPI DDA & ASSOCIES) C/ Mme [A] [U] épouse [K] (l’ASSOCIATION [F] - KEUSSEYAN - BONACINA) et au
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Dijon n° 21/00885
TJ Dijon, 29 oct. 2024, RG 21/00885
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 29 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 21/00885 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HHWS Jugement Rendu le 29 OCTOBRE 2024 AFFAIRE : S.A.R.L. [5] S.E.L.A.R.L. MJ et Associés C/ [X] [B] [U] [R] ENTRE : S.A.R.L. [5] dont le siège social est sis [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00885
CA Paris, 17 mai 2024, RG 21/00885
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE [Localité 4] Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 17 Mai 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00885 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDA2P Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Décem
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00885
CA Dijon, 26 mars 2024, RG 21/00885
[P] [Z] C/ S.C.I. JOLY Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 26 MARS 2024 N° RG 21/00885 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FXQ6
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00885
CA Rennes, 21 févr. 2024, RG 21/00885
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°51 N° RG 21/00885 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RKUX SAS COMPASS GROUP FRANCE C/ M. [E] [X] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Christophe LHERMITTE -Me Jean-David CHAUDET RÉPUBLIQU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00885
CA Bordeaux, 20 févr. 2024, RG 21/00885
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 FEVRIER 2024 PP N° RG 21/00885 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6B3 [P] [E] [U] [E] S.A. LA MEDICALE DE FRANCE c/ [Z] [I] épouse [ZR], décédée, CPAM DE LA GIRONDE [M] [ZR] [X] [Z
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00885
CA Metz, 5 déc. 2023, RG 21/00885
Arrêt n° 23/00518 05 Décembre 2023 --------------------- N° RG 21/00885 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPA2 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 12 Mars 2021 20/00547 -------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00885
CA Nîmes, 30 nov. 2023, RG 21/00885
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00885 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H64U EM/DO TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 28 janvier 2021 RG :17/00281 [U] C/ CAF DE [Localité 5] Grosse délivrée le 30 novembre
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00885
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/00885
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1761/23 N° RG 21/00885 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUD5 MLB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 20 Avril 2021 (RG 20/00182) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00885
CA Riom, 4 juill. 2023, RG 21/00885
04 JUILLET 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/00885 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSSY [O] [M] / REGIE EPIC T2C jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de clermont ferrand, décision attaquée en date du 16 février 2018, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00885
CA Rouen, 13 avr. 2023, RG 21/00885
N° RG 21/00885 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWL6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 20 Janvier 2021 APPELANTE : SASU ORTEC ENVIRONNEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00885
CA Pau, 16 mars 2023, RG 21/00885
AC/SB Numéro 23/1018 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/03/2023 Dossier : N° RG 21/00885 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZ4Z Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00885
CA Poitiers, 15 nov. 2022, RG 21/00885
ARRET N°544 N° RG 21/00885 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GHBS S.A.S. SODAC DES NATIONS C/ [O] S.A.S. RENAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00885
CA Limoges, 10 nov. 2022, RG 21/00885
ARRÊT N° 380 N° RG 21/00885 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIILA AFFAIRE : M. [D] [J], S.A.R.L. HABITAT +, S.C.I. GEBATI C/ Me Philippe URBAIN es qualité de Mandataire Judiciaire de la SARL MARINE, M. [U] [L], S.A.R.L. MARINE S.E.L.A.R.L. URBAIN ASSOCIES GS/MK Prêt - Demande
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00885
CA Paris, 30 sept. 2022, RG 21/00885
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00885 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5OJ Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00885
CA Basse-Terre, 26 sept. 2022, RG 21/00885
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 146 DU VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° : N° RG 21/00885 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DLHR Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section industrie - du
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