Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/00886
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 21/00886
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE autorisant la réinscription de l'affaire N° RG 21/00886 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3XD 4e chambre civile ORDONNANCE N° APPELANT M. [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Dont le représentant était Me Marc BRINGER, avocat au ba
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00886
CA Basse-Terre, 18 avr. 2024, RG 21/00886
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 190 DU 18 AVRIL 2024 N° RG 21/00886 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DLHT Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 17 Juin 2021, enregistrée sous le n° 19/00257. APPELANTE : Mme
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00886
CA Poitiers, 23 janv. 2024, RG 21/00886
ARRET N°21 CP/KP N° RG 21/00886 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GHB2 S.A.S. [Adresse 6] C/ S.A.R.L. SAINTE NEOMAYE CONSTRUCTION SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00886
CA Bordeaux, 28 sept. 2023, RG 21/00886
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/00886 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6B5 [P] [N] épouse [O] c/ S.A. FINANCO Nature de la décision : AU FOND JONCTION AVEC DOSSIER
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00886
CA Montpellier, 13 juill. 2023, RG 21/00886
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00886 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3XD Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 juin 2020 tribunal judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00886
CA Douai, 26 mai 2023, RG 21/00886
ARRÊT DU 26 mai 2023 N° 729/23 N° RG 21/00886 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUD7 VCL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 22 Avril 2021 (RG 19/00293 -section 2 ) GROS
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00886
CA Orléans, 19 mai 2023, RG 21/00886
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/05/2023 la SCP EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED la SCP REFERENS SARL ARCOLE ARRÊT du : 19 MAI 2023 N° : 91 - 23 N° RG 21/00886 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GKPS DÉCISION ENTREPR
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00886
CA Riom, 4 avr. 2023, RG 21/00886
04 AVRIL 2023 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 21/00886 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSS2 S.A.S. [6] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIER jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 12 mars 2021, enregistrée sous le n° 21/222 Arr
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00886
CA Rouen, 30 mars 2023, RG 21/00886
N° RG 21/00886 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWMA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 28 Janvier 2021 APPELANTE : Fondation LES NIDS [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00886
CA Chambéry, 23 mars 2023, RG 21/00886
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Mars 2023 N° RG 21/00886 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GV5I Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 05 Mars 2021, RG 18/01344 Appelant M. [L] [R] né le 20 avril
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ca Renvoi Cour d'appel de Poitiers n° 21/00886
CA Poitiers, 21 mars 2023, RG 21/00886
ARRET N°128 FV/KP N° RG 21/00886 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GHB2 S.A.S. ESPACE INVESTISSEMENT TRAVAUX C/ SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 21 MARS 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00886
CA Versailles, 4 oct. 2022, RG 21/00886
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00886 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJ3K AFFAIRE : M. [T] [L] [W] C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Avri
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00886
CA Toulouse, 16 sept. 2022, RG 21/00886
16/09/2022 ARRÊT N°2022/364 N° RG 21/00886 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N757 FCC/AR Décision déférée du 21 Janvier 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00909) COLOMBO BILLAUD [I] [L] C/ S.A.S. VALLAIR INDUSTRY
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00886
CA Versailles, 2 juin 2022, RG 21/00886
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 21/00886 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMJV AFFAIRE : S.A.S. TECHNIP ENERGIES FRANCE C/ [R] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Février 2021 p
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00886
CA Bastia, 25 mai 2022, RG 21/00886
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 MAI 2022 N° RG 21/00886 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCWC SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de BASTIA, décision attaquée en date du 18 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 1121000298
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00886
CA Limoges, 4 mai 2022, RG 21/00886
ARRÊT N° 176 RG N° : N° RG 21/00886 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIILD AFFAIRE : [F] [E] C/ [R] [M], [D] [M] GS/MLL demande aux fins de suspension des mesures d'expulsion du logement du débiteur Grosse délivrée Me PLAS, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00886
CA Bourges, 29 avr. 2022, RG 21/00886
SD/AB N° RG 21/00886 N° Portalis DBVD-V-B7F-DMC6 Décision attaquée : du 07 juillet 2021 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M. [G] [H] C/ S.A.S. DISTRIBUTION MATÉRIAUX BOIS PANNEAUX (DMBP) -----------------
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