Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 21/00893
TJ 40088, 22 mai 2026, RG 21/00893
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 21/00893 - N° Portalis DBYL-W-B7F-CVVV ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 22 Mai 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Trib
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ca other ca_angers n° 21/00893
CA Angers, 31 déc. 2025, RG 21/00893
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 21/00893 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZYG jugement du 9 février 2021 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 17/02396 ARRET DU 31 DECEMBRE 2025 APPELANTS : Monsie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 21/00893
TJ 41018, 11 sept. 2025, RG 21/00893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 N° RG 21/00893 - N° Portalis DBYN-W-B7F-D2DK N° : 25/00370 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [R] [U] né le [Date naissance 9] 1954 à [Localité 12], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Christian QUINET, substitué par Me Alexandre GODEAU, avoc
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tj Prononce le divorce pour faute tj22278 n° 21/00893
TJ 22278, 28 avr. 2025, RG 21/00893
LE 28 AVRIL 2025 N° RG 21/00893 - N° Portalis DBXM-W-B7F-EV52 - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 25/00053 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à la SCP [C] & [K] & [H] CE à la SELARL [8] CCC + notice par LRAR à Mme [F] CCC + notice par LRAR à M. [R] CCC au JE de St Brieuc CCC Dossier ECE [
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00893
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2024, RG 21/00893
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-4 N° RG 21/00893 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZ53 Ordonnance n° 2024/M Mme [U] [N] ÉPOUSE [R] Représentant : Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE Ap
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00893
CA Rennes, 7 mars 2024, RG 21/00893
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°56/2024 N° RG 21/00893 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RKWJ M. [U] [K] C/ Société CITYZEN Copie exécutoire délivrée le : 07/03/2024 à : Me COLLEU Me PASQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE R
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00893
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 21/00893
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00893 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDA3U Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00893
CA Chambéry, 21 nov. 2023, RG 21/00893
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 21 Novembre 2023 N° RG 21/00893 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GV52 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 30 Mars 2021 Appelante Mme
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 21/00893
CA Caen, 2 nov. 2023, RG 21/00893
AFFAIRE : N° RG 21/00893 N° Portalis DBVC-V-B7F-GW7H Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 14 Octobre 2019 - RG n° 17/00793 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 02 NOVEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00893
CA Douai, 20 oct. 2023, RG 21/00893
ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1296/23 N° RG 21/00893 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUEN NSR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 19 Avril 2021 (RG 20/00111 -section 2)
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00893
CA Rouen, 7 juill. 2023, RG 21/00893
N° RG 21/00893 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWML COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00309 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 26 Janvier 2021 APPELANT : Monsieur [B] [W] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00893
CA Douai, 24 nov. 2022, RG 21/00893
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 24/11/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00893 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOCT Jugement n° 2019002044 rendu le 15 décembre 2020 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00893
CA Toulouse, 16 sept. 2022, RG 21/00893
16/09/2022 ARRÊT N°2022/362 N° RG 21/00893 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N76N CB/AR Décision déférée du 20 Janvier 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/01608) ROMEU [V] [L] [C] C/ S.A.S. FRANCE GARDIENNAGE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00893
CA Amiens, 12 juill. 2022, RG 21/00893
ARRET N°551 S.A.S.U. [5] C/ CPAM DE L'ARTOIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 12 JUILLET 2022 ************************************************************* N° RG 21/00893 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IAA6 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00893
CA Versailles, 30 juin 2022, RG 21/00893
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022 N° RG 21/00893 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMK7 AFFAIRE : [K] [J] [P] [X] épouse [T] C/ CNAV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvier 2021 par le Po
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00893
CA Agen, 29 juin 2022, RG 21/00893
ARRÊT DU 29 Juin 2022 CV / NC -------------------- N° RG 21/00893 N° Portalis DBVO-V-B7F -C53K -------------------- [X] [O] C/ [YN] [H] [T] [G] SA CNA INSURANCE COMPANY ------------------- GROSSES le aux avocats
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