Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj68066 n° 21/00903
TJ 68066, 18 sept. 2025, RG 21/00903
N° RG 21/00903 - N° Portalis DB2F-W-B7F-EIZV Madame [H] [T] /c Monsieur [G] [Z] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 8] [Localité 5] N° IIJ : N° RG 21/00903 - N° Portalis DB2F-W-B7F-EIZV Nature de l’affaire : art. 1107
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tj Expertise tj75056 n° 21/00903
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 21/00903
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et à l’expert par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 21/00903 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUGPG N° MINUTE : 9 Requête du : 10 Avril 2021 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 10 Septembre 2025 DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00903
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 21/00903
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 141/24 N° RG 21/00903 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUQ2 NRS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 10 Mai 2021 (RG 19/30 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00903
CA Orléans, 13 févr. 2024, RG 21/00903
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13.02.2024 Me Céline TOULET la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN Me CESAREO ARRÊT du : 13 FEVRIER 2024 N° : -24 N° RG 21/00903 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GKQ2 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF,
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00903
CA Poitiers, 6 juill. 2023, RG 21/00903
PC/PR ARRÊT N° 418 N° RG 21/00903 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHC6 S.A.S. ARMOR PROTEINES C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 Déci
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00903
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 21/00903
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 21/00903 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMNX AFFAIRE : [O] [I] épouse [E] C/ S.A.S.U. HOLDING ILE DE FRANCE venant aux droits de la S.A.S. SOGICERGY Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00903
CA Grenoble, 8 nov. 2022, RG 21/00903
N° RG 21/00903 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KYIL C4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP KHATIBI - SEGHIER Me Pierre Lyonel LEVEQUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00903
CA Rouen, 5 oct. 2022, RG 21/00903
N° RG 21/00903 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWM7 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/01154 Tribunal judiciaire de Dieppe du 21 décembre 2020 APPELANTS : Madame [Z] [K] épouse [J] née le 29 décembre 1955 à [Localité 6
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