Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 21/00912
TJ 84007, 25 juin 2025, RG 21/00912
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00912 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I6TG Minute N° : 25/00410 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [X] né le 23 Juin 1967 à AVIGNON (84000) 30 Impasse Anne Joseph de Montaigu 84320 ENTRAIG
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 21/00912
TJ 62041, 19 mai 2025, RG 21/00912
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 6] Greffe : [Adresse 5] [Localité 6] N° RG 21/00912 - N° Portalis DBZZ-W-B7F-EGKI Expédié aux parties le : 1 ce à Me Quinquis1
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54395 n° 21/00912
TJ 54395, 2 avr. 2025, RG 21/00912
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00912 - N° Portalis DBZE-W-B7F-HY6R AFFAIRE :Madame [E] [Y] C/ Maître [R] [M], Monsieur [I] [W], Madame [G] [C] [T] épouse [W], S.A.S. LE FIL A L’IMMO, S.A.R.L. BUTT CROISILLE IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00912
CA Dijon, 18 avr. 2024, RG 21/00912
[B] [G] [D] [G] épouse [Z] C/ [T] [P] [O] [I] [A] [H] S.A.R.L. [Adresse 21] S.A.S. DE BEL AIR S.C.E.A. DE BEL AIR Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00912
CA Versailles, 6 juill. 2023, RG 21/00912
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80K 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/00912 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMQW AFFAIRE : Association AGS CGEA [Localité 8] C/ [F] [B] [G] S.E.L.A.R.L ML CONSEILS Décision déférée à la cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00912
CA Douai, 26 mai 2023, RG 21/00912
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 783/23 N° RG 21/00912 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUR3 IF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 07 Mai 2021 (RG 19/00109 -section ) GROSSE : Aux avo
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00912
CA Colmar, 2 mars 2023, RG 21/00912
MINUTE N° 113/2023 Copie exécutoire à - Me Katja MAKOWSKI - la SCP CAHN G./CAHN T./ [R] Le 2 mars 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 Mars 2023 Numéro d'inscript
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00912
CA Besançon, 24 janv. 2023, RG 21/00912
ARRÊT N° JFL/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 22 novembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/00912 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMCL S/appel d'une décision du T
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00912
CA Rennes, 9 nov. 2022, RG 21/00912
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00912 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RKZC M. [O] [B] C/ CIPAV Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00912
CA Paris, 30 sept. 2022, RG 21/00912
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00912 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5Q3 Décision défé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 21/00912
CA Caen, 8 sept. 2022, RG 21/00912
AFFAIRE : N° RG 21/00912 N° Portalis DBVC-V-B7F-GXAO Code Aff. : ARRET N° ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Alençon en date du 11 Mars 2021 RG n° F19/00013 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 21/00912
CA Nancy, 5 sept. 2022, RG 21/00912
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 05 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00912 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EX7K Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00912
CA Amiens, 7 juill. 2022, RG 21/00912
ARRET N° 542 [X] C/ MSA DU NORD - PAS-DE-CALAIS S.E.L.A.R.L. [R] MANDATAIRES & ASSOCIES EW COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2022 ************************************************************* N° RG 21/00912 - N° Portalis DBV
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00912
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 21/00912
AFFAIRE : N° RG 21/00912 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRYZ Code Aff. : ARRÊT N° AL/LL ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 28 Avril 2021, rg n° 19/02022 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPE
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