Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 21/00925
TJ 30189, 19 févr. 2026, RG 21/00925
Copie délivrée à Me Stéphane ASENCIO la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Thierry EGEA la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 19 Février 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 21/00925 - N° Porta
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ca other ca_montpellier n° 21/00925
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 21/00925
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00925 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3ZR Décision déf
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 21/00925
TJ 34172, 6 mai 2025, RG 21/00925
COUR D’APPEL DE [Localité 12] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :25/00299 N° RG 21/00925 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NKEA PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 6 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 21/00925
TJ 94028, 13 janv. 2025, RG 21/00925
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 21/00925 - N° Portalis DB3T-W-B7F-S4MB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 JANVIER 2025 ________________________
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ca other ca_lyon n° 21/00925
CA Lyon, 21 nov. 2024, RG 21/00925
N° RG 21/00925 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMON Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 06 janvier 2021 RG : 2019j495 S.A. CEGID C/ S.A.S. KITSUNÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 21 Novembre 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/00925
TJ Créteil, 22 mai 2024, RG 21/00925
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01/4 N° RG 21/00925 - N° Portalis DB3T-W-B7F-S4MB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 22
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00925
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/00925
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1729/23 N° RG 21/00925 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUTH PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VALENCIENNES en date du 27 Avril 2021 (RG 19/00151 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00925
CA Rennes, 4 juill. 2023, RG 21/00925
1ère Chambre ARRÊT N°200/2023 N° RG 21/00925 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RK3W M. [OG] [V] [UG] [OU] C/ Mme [I] [UG] [TF] [OU] épouse [CS] Mme [UG] [ME] [OU] épouse [J] Mme [L] [CW] [I] [UG] [OU] épouse [D] Mme [BR] [IT] [B] [UG] [OU] épouse [HE] Mme [NT] [VH] [NF] [UG] [O
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00925
CA Orléans, 28 mars 2023, RG 21/00925
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP FROMONT BRIENS URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : SAS [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 28 MARS 2023 Minute n°136/2023 N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00925
CA Metz, 31 janv. 2023, RG 21/00925
Arrêt n° 23/00090 31 Janvier 2023 --------------------- N° RG 21/00925 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPEQ ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 08 Mars 2021 F 20/00126 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00925
CA Grenoble, 17 janv. 2023, RG 21/00925
C8 N° RG 21/00925 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYLL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Laura PUNZANO la SELARL [4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00925
CA Paris, 3 nov. 2022, RG 21/00925
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00925 N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5SV Décision déféré
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ca Annulation Cour d'appel de Nîmes n° 21/00925
CA Nîmes, 27 oct. 2022, RG 21/00925
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00925 - N°Portalis DBVH-V-B7F-H675 MPF - NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 03 novembre 2020 RG:20/00825 S.A.R.L. CALCONUT SL C/ S.A.R.L. SVA NEGOCE Société COFACE
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