Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_angers n° 21/00927
CA Angers, 30 sept. 2025, RG 21/00927
COUR D'APPEL D'[Localité 8] CHAMBRE A - CIVILE KR/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00927 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZ2T jugement du 18 novembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 APPELANT ET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00927
TJ 69123, 3 juin 2025, RG 21/00927
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 Juin 2025 Justine AUBRIOT, présidente Jean-Pierre DURAND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00927
TJ Nantes, 20 déc. 2024, RG 21/00927
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 20 Décembre 2024 N° RG 21/00927 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LITH Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Dragan
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00927
CA Poitiers, 11 avr. 2024, RG 21/00927
GB/LD ARRET N° 185 N° RG 21/00927 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHFE [Y] C/ MDPH DE LA HAUTE-VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 AVRIL 2024
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00927
CA Chambéry, 28 mars 2024, RG 21/00927
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 28 Mars 2024 N° RG 21/00927 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWBS Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du TJ d'ANNECY en date du 10 Mars 2021, RG 15/01804 Appelants M. [I] [P] né le 12 Mai 1950 à [Localité 8], et
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00927
CA Aix-en-Provence, 29 févr. 2024, RG 21/00927
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 21/00927 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2BE Ordonnance n° 2024/M54 M. [I] [S] Représenté par Me Michel CLEMENT, avocat au barreau de TOULON Appelant M. [L] [R] Représenté par Me Sébastien BADIE de la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00927
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 21/00927
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00927 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBAC Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00927
CA Douai, 31 mars 2023, RG 21/00927
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 433/23 N° RG 21/00927 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUTO AM/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 29 Avril 2021 (RG 19/00923 -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00927
CA Orléans, 28 mars 2023, RG 21/00927
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP FROMONT BRIENS URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : SAS [8] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 28 MARS 2023 Minute n°138/2023 N°
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00927
CA Agen, 21 févr. 2023, RG 21/00927
ARRÊT DU 21 FEVRIER 2023 PF/CO* ----------------------- N° RG 21/00927 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C57T ----------------------- [D] [A] C/ ASSOCIATION FESTIVAL EUROPEEN DES BANDAS Y PENAS ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 32 /2023
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00927
CA Grenoble, 24 janv. 2023, RG 21/00927
C4 N° RG 21/00927 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYLV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALTER AVOCAT la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00927
CA Paris, 14 déc. 2022, RG 21/00927
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 (n° 214 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00927 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5S7 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00927
CA Montpellier, 13 déc. 2022, RG 21/00927
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00927 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3ZV Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 DECEMBRE 2020 TRIBUNAL DE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00927
CA Basse-Terre, 5 déc. 2022, RG 21/00927
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 190 DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° RG 21/00927 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DLK2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 29 juillet 2021 - Section Indust
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00927
CA Bourges, 18 août 2022, RG 21/00927
CR/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL AVARICUM JURIS - la SELARL ALCIAT-JURIS - la SCP SOREL LE : 18 AOUT 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 AOUT 2022 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00927
CA Angers, 8 juin 2022, RG 21/00927
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS du 18 Novembre 2020 Ordonnance du 08 Juin 2022 N° RG 21/00927 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZ2T AFFAIRE : [X] C/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société MMA IARD, CAISSE PRIMAIRE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00927
CA Chambéry, 12 mai 2022, RG 21/00927
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 12 Mai 2022 N° RG 21/00927 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWBS Appelants M. [H] [Z] et Mme [I] [D] épouse [Z], demeurant ensemble 28 avenue Jean Clerc - 74600 SEYNOD Représentés par la SARL BA
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