Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 21/00928
TJ 92050, 8 avr. 2026, RG 21/00928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 21/00928 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WWBM N° Minute : 26/00793 AFFAIRE [H] [G] [U] [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies dél
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/00928
TJ Rennes, 13 sept. 2024, RG 21/00928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 13 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 21/00928 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JQ7B 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00928
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/00928
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1671/23 N° RG 21/00928 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUTQ GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 30 Avril 2021 (RG F 20/00043 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00928
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 21/00928
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00928 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBAE Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00928
CA Metz, 6 juill. 2023, RG 21/00928
Arrêt n° 23/00346 06 juillet 2023 --------------------- N° RG 21/00928 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPEV ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 24 février 2021 19/00398 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00928
CA Rouen, 6 avr. 2023, RG 21/00928
N° RG 21/00928 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWOL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 15 Février 2021 APPELANTE : SELARL [F] [W] liquidateur
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00928
CA Orléans, 28 mars 2023, RG 21/00928
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP FROMONT BRIENS URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : SAS [8] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 28 MARS 2023 Minute n°139/2023 N°
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00928
CA Limoges, 7 déc. 2022, RG 21/00928
ARRÊT N° N° RG 21/00928 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIQZ AFFAIRE : [W] [D] C/ S.A.S. SOLIF & COMPAGNIE GV/TT Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat de travail formée par un salarié Grosse délivrée le 07/1
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00928
CA Dijon, 14 juin 2022, RG 21/00928
MB/IC [C] [G] C/ [O] [E] [K] [E] SCP ADIDA ET ASSOCIES POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE [13] [15] [10] [26] TRESORERIE [Localité 11] HOPITAUX [17] SIPE [Localité 9] [18] [16] [21] Expédition et copi
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00928
CA Bourges, 2 juin 2022, RG 21/00928
AJ/RP N° RG 21/00928 - N° Portalis DBVD-V-B7F-DMGM Décision attaquée : du 16 juillet 2021 Origine : tribunal judiciaire de Nevers (surendettement) -------------------- Mme [S] [Z] épouse [J], débitrice C/ DIVERS CREANCIERS -------------------- Expéditions aux
Raccourcis
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