Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Réouverture des débats tj69123 n° 21/00931
TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 21/00931
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 27 AVRIL 2026 Cécile WOESSNER, présidente Florent TESTUD, a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 21/00931
TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 21/00931
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 21/00931 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VOU2 Jugement du 29 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 21/00931 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 21/00931
TJ 35238, 15 juill. 2025, RG 21/00931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 15 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 21/00931 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JRAL 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [9] C/ [4] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [9] [Adresse 7] [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00931
CA Lyon, 16 mai 2024, RG 21/00931
N° RG 21/00931 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMO4 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 18 décembre 2020 RG : 2019j01019 S.A.S. HEURE DE CONDUITE C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A A
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00931
CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 21/00931
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 08 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00931 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3Z4 Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00931
CA Riom, 3 oct. 2023, RG 21/00931
03 OCTOBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/00931 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSWS Association LIEU DE VIE ET D' ACCUEIL [Localité 4] / [B] [WU] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de montlucon, décision attaquée en date du 01 avril 2021
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00931
CA Douai, 26 mai 2023, RG 21/00931
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 766/23 N° RG 21/00931 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUTW OB/AA Jugement du Juge des contentieux de la protection de BETHUNE en date du 04 Mai 2021 (RG 11-21-342 -section ) GROSSE : Aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00931
CA Limoges, 30 nov. 2022, RG 21/00931
ARRÊT N° N° RG 21/00931 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIRB AFFAIRE : S.A.S. [7], S.E.L.A.R.L. [4] agissant par Maître [T] [K], es-qualité d'administrateur judiciaire de la SAS [7] C/ [5], S.A.S. [8] agissant par Maître [E] [L], es-qualité de mandataire judiciaire JP/TT Demande
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00931
CA Versailles, 24 nov. 2022, RG 21/00931
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente ASSISTE DE Madame Dévi POUNIANDY, Greffier LE VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----------------------
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00931
CA Grenoble, 27 sept. 2022, RG 21/00931
N° RG 21/00931 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KYL6 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL FAYOL ET ASSOCIES SELAS FOLLET RIVOIRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00931
CA Aix-en-Provence, 16 juin 2022, RG 21/00931
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 21/00931 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2BR Ordonnance n° 2022/M145 S.A. PRESMETAL OTOMOTIV YAN SANAYI VE TICARET ANONIM SIRKETI, représentée par Mr [F] [X] Représentée par Me Claude VAUDANO, avocat au barre
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00931
CA Toulouse, 15 juin 2022, RG 21/00931
15/06/2022 ARRÊT N°240 N° RG 21/00931 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OADG IMM - AC Décision déférée du 15 Janvier 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 20/02513) Madame GAUMET [M] [N] C/ S.A. BNP PARIBAS
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00931
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 avr. 2022, RG 21/00931
Arrêt N° R.G : N° RG 21/00931 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRZ6 [L] C/ [M] [T] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 AVRIL 2022 Chambre de la famille Appel d'une décision rendue par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE SAINT DENI
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