Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00944
TJ 57463, 25 juill. 2025, RG 21/00944
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00944 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JDSA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 16] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [X] [K] [Adresse 6] [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00944
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 21/00944
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1817/23 N° RG 21/00944 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TU4I NRS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 17 Mai 2021 (RG F19/00025 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00944
CA Poitiers, 16 nov. 2023, RG 21/00944
MHD/PR ARRÊT N° 559 N° RG 21/00944 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHGG S.A.S. LE CHAMPLAIN C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00944
CA Lyon, 28 mars 2023, RG 21/00944
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/00944 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMQB S.A.S. [5] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 12 Janvier 2021 RG : 16/02391 A
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00944
CA Limoges, 15 févr. 2023, RG 21/00944
ARRET N° N° RG 21/00944 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIISR AFFAIRE : S.A.S. SOPACO prise en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège C/ S.A.S. EMIC GROUPE représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège JPC/MS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00944
CA Pau, 20 oct. 2022, RG 21/00944
PS/JD Numéro 22/3725 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/10/2022 Dossier : N° RG 21/00944 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2B5 Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00944
CA Colmar, 20 mai 2022, RG 21/00944
MINUTE N° 22/462 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00944
CA Toulouse, 20 avr. 2022, RG 21/00944
20/04/2022 ARRÊT N° 310/2022 N° RG 21/00944 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OAEC OS/CD Décision déférée du 14 Janvier 2021 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE - 20/02096 M. [K] [U] [E] C/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00944
CA Dijon, 19 avr. 2022, RG 21/00944
MP/LL SAS TEM PARTNERS MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA MMA IARD C/ SAS CABINET D'INGENIERIE ENERGETIQUE [Y] SARL FONDA CONSEIL SARL ALPES BOURGOGNE CONSTRUCTION SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) SA SMA SAS SMJM BOIS SA
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