Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 21/00946
TJ 84007, 2 juill. 2025, RG 21/00946
COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00946 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I7CZ Minute N° : 25/00 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [P] né le 23 Octobre 1965 à de nationalité Française [Adresse 14] [Adresse 2]
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ca other ca_toulouse n° 21/00946
CA Toulouse, 18 juin 2025, RG 21/00946
18/06/2025 ORDONNANCE N° 25/84 N° RG 21/00946 N° Portalis DBVI-V-B7F-OAEH Décision déférée du 15 Janvier 2021 TJ [Localité 24] 18/01865 GAUMET RADIATION DE L'AFFAIRE Grosse délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00946
TJ 69123, 4 févr. 2025, RG 21/00946
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/00946 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VTWH Jugement du 04 Février 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Bruno METRAL de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES - 773 Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00946
TJ Nantes, 31 mai 2024, RG 21/00946
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 31 Mai 2024 N° RG 21/00946 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LI7Q Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente: Frédérique PITEUX Assesseur: Sylvie GRANDET Assesseur: Sébastien HUCH
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00946
CA Bordeaux, 20 déc. 2023, RG 21/00946
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 DECEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00946 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6HC Monsieur [I] [T] c/ S.A.S. VM DISTRIBUTION Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00946
CA Chambéry, 24 oct. 2023, RG 21/00946
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 24 Octobre 2023 N° RG 21/00946 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWDD Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 4] en date du 31 Mars 2021 Appelante S.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00946
CA Orléans, 4 mai 2023, RG 21/00946
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/05/2023 Me Estelle GARNIER la SELARL CASADEI-JUNG ARRÊT du : 04 MAI 2023 N° : - 23 N° RG 21/00946 N° Portalis DBVN-V-B7F-GKT2 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commer
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00946
CA Lyon, 7 mars 2023, RG 21/00946
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/00946 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMQI S.A.S. [5] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 12 Janvier 2021 RG : 16/02390 A
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00946
CA Reims, 10 mai 2022, RG 21/00946
ARRET N° du 10 mai 2022 N° RG 21/00946 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E774 [O] S.A.R.L. LG IMMO c/ [S] EMJ Formule exécutoire le : à : Me Antoine GINESTRA Me Pascal GUERIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 10 MAI 2022 APPELANTS : d'un
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00946
CA Nancy, 5 mai 2022, RG 21/00946
ARRÊT N° /2022 PH DU 05 Mai 2022 N° RG 21/00946 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYBS Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 19/00268 19 mars 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A. BANQU
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00946
CA Metz, 28 avr. 2022, RG 21/00946
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00946 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPGS Minute n° 22/00166 [X] C/ [R] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 01 Avril 2021, enregistrée sous le n° 11/2
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