Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj74281 n° 21/00948
TJ 74281, 17 mars 2026, RG 21/00948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 N°: 26/00009 N° RG 21/00948 - N° Portalis DB2S-W-B7F-EMTL _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur [M] BOURIAUD, Président statuant en qualité de juge commis à la sur
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 21/00948
TJ Metz, 30 sept. 2024, RG 21/00948
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00948 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 4] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [G] [V] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Mme [X] [E
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00948
CA Basse-Terre, 29 juill. 2024, RG 21/00948
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 431 DU 29 JUILLET 2024 N° RG 21/00948 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DLML Décision déférée à la cour : jugement du Tribunal de Proximité de SAINT-MARTIN/SAINT-BARTHELEMY en date du 7 juin 2021, dans une instance enregistrée sous le n°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/00948
TJ Créteil, 31 mai 2024, RG 21/00948
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 /2 N° RG 21/00948 - N° Portalis DB3T-W-B7F-S4UT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 31 Mai 2024 _
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00948
CA Bordeaux, 29 nov. 2023, RG 21/00948
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00948 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6HR Monsieur [K] [Y] c/ Association ENSEMBLE DEVELOPPONS L'ACCOMPAGNEMENT (EDEA)
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00948
CA Douai, 30 juin 2023, RG 21/00948
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 936/23 N° RG 21/00948 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TU6N FB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de dunkerque en date du 30 Avril 2021 (RG 19/00386 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00948
CA Chambéry, 16 mai 2023, RG 21/00948
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Mai 2023 N° RG 21/00948 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWDK Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 24 Novembre 2020 Appelante S.A. IDEIS - IMMOBILIÈRE DE DEV
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00948
CA Agen, 4 avr. 2023, RG 21/00948
ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 NE/CO* ----------------------- N° RG 21/00948 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C6BK ----------------------- Société GROUPE [Localité 2] SA C/ [W] [N] ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 58 /2023 COUR D'APPEL D'AGE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00948
CA Versailles, 30 mars 2023, RG 21/00948
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2023 N° RG 21/00948 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UM2Z AFFAIRE : [W] [H] C/ Association ASSOCIATION VERS [6].......... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00948
CA Nîmes, 9 févr. 2023, RG 21/00948
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00948 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7CC LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 02 février 2021 RG :1119001409 [Adresse 7] C/ [R] S.A.R.L. CABINET [L] Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00948
CA Rennes, 22 nov. 2022, RG 21/00948
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°567 N° RG 21/00948 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RK56 S.A. SNCF RESEAU SANDERS BRETAGNE C/ S.A. SNCF RESEAU S.A.S. EURO CARGO RAIL S.A.S. MILLET S.C.A. SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE 'LE GOUESSANT' Copie exéc
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ca Renvoi Cour d'appel de Metz n° 21/00948
CA Metz, 23 juin 2022, RG 21/00948
Minute n°22/00247 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE ORDONNANCE DU 23 Juin 2022 ----------------------------------------------------------------------------- RG N° : N° RG 21/00948 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPGW Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, dé
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