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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/009491

    CA Saint-Denis de la Réunion, 15 sept. 2022, RG 21/009491

    AFFAIRE : No RG 21/00949 - No Portalis DBWB-V-B7F-FR3A Code Aff. :AP ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 30 Avril 2021, rg no F19/00022 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 APPE

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000046991135
  • ca Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/009491

    CA Basse-Terre, 6 déc. 2021, RG 21/009491

    VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 364 DU SIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 21/00949 - No Portalis DBV7-V-B7F-DLMM Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel de BASSE-TERRE du 19 juillet 2021. DEMANDERESSE A LA REQUETE S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000044525237

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1