Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Expertise tj69123 n° 21/00959
TJ 69123, 18 mars 2025, RG 21/00959
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 mars 2025 Julien FERRAND, président Lydie REINBOLD, ass
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00959
TJ Lyon, 24 sept. 2024, RG 21/00959
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 SEPTEMBRE 2024 Julien FERRAND, président Didier NICVERT, ass
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 21/00959
TJ Dijon, 20 sept. 2024, RG 21/00959
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 20 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 21/00959 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HH4W Jugement Rendu le 20 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE : [K] [G] C/ E.A.R.L. DES NEVRES ENTRE : Monsieur [K] [G] né le 23 Août 1987 à [Localité 3], de nationalité Françai
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00959
CA Bordeaux, 11 mai 2023, RG 21/00959
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 MAI 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/00959 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6IG Monsieur [G] [X] c/ URSSAF POITOU CHARENTES Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00959
CA Riom, 2 mai 2023, RG 21/00959
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 02 mai 2023 N° RG 21/00959 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSYY -DA- Arrêt n° [E] [N] / [J] [M] Jugement au fond, origine Président du Tribunal Judiciaire de MONTLUCON, décision attaquée en date du 06 Novembre 2020, enregistrée sous le n°11-
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00959
CA Montpellier, 12 avr. 2023, RG 21/00959
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00959 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O33W Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JANVIER 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00959
CA Versailles, 7 mars 2023, RG 21/00959
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2023 N° RG 21/00959 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKAM AFFAIRE : [O] [C] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] représenté par son syndic, la SAS BELLMAN Déc
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00959
CA Agen, 21 févr. 2023, RG 21/00959
ARRÊT DU 21 FEVRIER 2023 PF/CO* ----------------------- N° RG 21/00959 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C6CG ----------------------- [M] [H] C/ SA OGF ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 35 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00959
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00959
ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 110/23 N° RG 21/00959 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVA2 PS/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 10 Mai 2021 (RG 20/00171 -section 4)
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00959
CA Grenoble, 19 janv. 2023, RG 21/00959
C 2 N° RG 21/00959 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYOS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU AVOCATS la SELARL SELARL D'AVOCATS FABIENNE MARTIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00959
CA Poitiers, 1 déc. 2022, RG 21/00959
MHD/SH ARRET N° 714 N° RG 21/00959 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHHX [I] C/ URSSAF [Localité 11] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00959
CA Metz, 18 oct. 2022, RG 21/00959
Arrêt n°22/00643 18 octobre 2022 ------------------------ N° RG 21/00959 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPHQ ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 24 mars 2021 20/00003 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00959
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 juin 2022, RG 21/00959
AFFAIRE : N° RG 21/00959 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FR3R Code Aff. :AP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE DE LA REUNION en date du 21 Avril 2021, rg n° F19/00129 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE
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