Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 21/00976
TJ 40088, 20 juin 2025, RG 21/00976
AFFAIRE : N° RG 21/00976 - N° Portalis DBYL-W-B7F-CV6C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 20 Juin 2025 PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE GREFFIER : Véronique DUVAL DEMANDEUR : Mada
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00976
CA Bordeaux, 6 déc. 2023, RG 21/00976
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 06 DECEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00976 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6KC Association APAJH 33 c/ Madame [R] [W] Nature de la décision : AU FOND
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 21/00976
CA Rennes, 10 nov. 2023, RG 21/00976
2ème Chambre ARRÊT N°510 N° RG 21/00976 N° Portalis DBVL-V-B7F-RLDB (2) Mme [D] [U] C/ S.A.S. GROUPE DAICI SAS INTERNATIONAL Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RENAUDIN - Me THIBA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00976
CA Douai, 30 juin 2023, RG 21/00976
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 1039/23 N° RG 21/00976 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVEJ PN/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 07 Mai 2021 (RG 21/00001 -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00976
CA Paris, 15 juin 2023, RG 21/00976
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 15 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00976 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBFS Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00976
CA Pau, 16 mars 2023, RG 21/00976
AC/DD Numéro 23/1020 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/03/2023 Dossier : N° RG 21/00976 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H2EJ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [P] [K] C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00976
CA Toulouse, 10 mars 2023, RG 21/00976
10/03/2023 ARRÊT N° 2023/105 N° RG 21/00976 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OAIF SB/CD Décision déférée du 25 Janvier 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F19/00521) G. MONTAUT Section Encadrement [X] [W] C/ Association AGS CGEA [Local
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00976
CA Versailles, 9 févr. 2023, RG 21/00976
COUR D'APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 21/00976 N° Portalis DBV3-V-B7F-UNE4 M. [M] [I] C / Mme [C] [D] de la SELAFA MJA ès-qualité de mandataire liquidateur de la SAS AMYDEM AGS CGEA IDF OUEST Déc
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00976
CA Nancy, 8 nov. 2022, RG 21/00976
ARRÊT N° /2022 SS DU 08 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00976 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYD6 Pole social du TJ de [Localité 1] 19/00220 30 mars 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [R] [B] [Adress
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00976
CA Aix-en-Provence, 13 oct. 2022, RG 21/00976
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2022 N° 2022/467 Rôle N° RG 21/00976 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2HA S.C.P. PELLIER C/ E.U.R.L. COFRATEX S.A.S. SNEC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric AGNETTI Me F
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00976
CA Nancy, 6 sept. 2022, RG 21/00976
ARRÊT N° /2022 SS DU 06 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00976 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYD6 Pole social du TJ de CHARLEVILLE-MÉZIERES 19/00220 30 mars 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [T] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00976
CA Bourges, 25 août 2022, RG 21/00976
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - Me Gwendoline VILDY - la SCP PATUREAU DE MIRAND - LE GALLOU LE : 25 AOUT 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00976
CA Grenoble, 30 juin 2022, RG 21/00976
N° RG 21/00976 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KYP2 C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Géraldine MERLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMM
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