Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 21/00982
TJ 05061, 10 nov. 2025, RG 21/00982
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 N° N° RG 21/00982 - N° Portalis DBWP-W-B7F-COBH DEMANDEURS : Monsieur [M] [U] demeurant [Adresse 3] Madame [C] [J] demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Aurélie FABBIAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00982
TJ 69123, 27 mars 2025, RG 21/00982
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 27 Mars 2025 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES,
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00982
CA Metz, 16 oct. 2024, RG 21/00982
Arrêt n° 24/00385 16 octobre 2024 --------------------- N° RG 21/00982 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPJH ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 19 mars 2021 F.19/01018 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00982
CA Basse-Terre, 29 févr. 2024, RG 21/00982
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 107 DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 21/00982 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DLQB Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 15 avril 2021, enregistrée sous le n° 18/00170. APPELANTS : M. [
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00982
CA Bordeaux, 19 oct. 2023, RG 21/00982
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 OCTOBRE 2023 N° RG 21/00982 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6KO [U] [V] c/ [L] [Y], décédée, [G] [I] [P] [I] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00982
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 21/00982
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00982 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBHB Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00982
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 mars 2023, RG 21/00982
ARRÊT N°23/16 PC N° RG 21/00982 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FR45 S.A. SOFIDER C/ [U] [U] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 03 FEVRIER 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT PIERRE DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00982
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00982
ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 106/23 N° RG 21/00982 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVG5 PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 28 Mai 2021 (RG 18/00407 -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00982
CA Agen, 11 janv. 2023, RG 21/00982
ARRÊT DU 11 JANVIER 2023 --------------------- N° RG 21/00982 N° Portalis DBVO-V-B7F -C6D7 --------------------- [W] [R] épouse [L] C/ [I] [M] [V] [M] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n°
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00982
CA Orléans, 22 déc. 2022, RG 21/00982
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [H] [L] CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 22 DECEMBRE 2022 Minute n°582/2022 N° RG 21/00982 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00982
CA Toulouse, 29 nov. 2022, RG 21/00982
29/11/2022 ARRÊT N° N° RG 21/00982 N° Portalis DBVI-V-B7F-OAIT MD / RC Décision déférée du 04 Février 2021 Juge de la mise en état de TOULOUSE (20/00797) Mme [E] [C] [J] C/ [H] [D] S.A. CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE CNA INSURA
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00982
CA Chambéry, 10 nov. 2022, RG 21/00982
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 10 Novembre 2022 N° RG 21/00982 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWIR Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 16 Avril 2021, RG 1120000169 Appelante [6], dont le siège s
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00982
CA Paris, 9 sept. 2022, RG 21/00982
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00982 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5Y2 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00982
CA Versailles, 9 juin 2022, RG 21/00982
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2022 N° RG 21/00982 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UNGB AFFAIRE : S.A.S. RENAULT C/ [U] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2021 par le Conseil de Pr
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