Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

Recherche plein texte

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés

Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

Article (visa)

Après le

Avant le

Solution

Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

Réinitialiser

Filtres actifs N° 21/00994 Tout effacer

17 résultats · page 1 · 161 ms · tri date

tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 26/11/2025 tj75056 n° 21/00994

TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 21/00994

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 21/00994 N° Portalis 352J-W-B7F-CTUYZ N° MINUTE : Assignation du : 14 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 26 Novembre 2025 DEMAND

Lire la décision → Vérifier la source 697bf727cdc6046d472eb148
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 05/07/2024 Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/00994

TJ Rennes, 5 juill. 2024, RG 21/00994

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 05 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 21/00994 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JRYT 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES COTES D’ARMOR Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEM

Lire la décision → Vérifier la source 6696bc899a603a692911c6ed
ca Autre 23/01/2024 Cour d'appel de Toulouse n° 21/00994

CA Toulouse, 23 janv. 2024, RG 21/00994

23/01/2024 ARRÊT N° N° RG 21/00994 N° Portalis DBVI-V-B7F-OAJN A.M R / RC Décision déférée du 13 Janvier 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT-GAUDENS (19/00142) MME [K] S.A.S. MCD S.C.I. LOEVA C/ [M] [R] [Y] [R] épuse [V] [E] [H] épouse [

Lire la décision → Vérifier la source 66fb910e39036b39a0de816b
ca Autre 20/12/2023 Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00994

CA Bordeaux, 20 déc. 2023, RG 21/00994

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 DECEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00994 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6MK Monsieur [A] [JL] c/ S.A.R.L. AQUITAINE HABITAT Nature de la décision : AU F

Lire la décision → Vérifier la source 65854b776bb11f0008d9e72b
ca Autre 26/10/2023 Cour d'appel de Poitiers n° 21/00994

CA Poitiers, 26 oct. 2023, RG 21/00994

MHD/LD ARRET N° 553 N° RG 21/00994 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHKV [H] C/ S.A.S. LORD EDEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 Décision

Lire la décision → Vérifier la source 653b59d4502b828318c4e693
ca Autre 05/10/2023 Cour d'appel de Pau n° 21/00994

CA Pau, 5 oct. 2023, RG 21/00994

PS/SB Numéro 23/03257 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/10/2023 Dossier : N° RG 21/00994 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2F6 Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaiss

Lire la décision → Vérifier la source 651fa5b3c601f08318991931
ca Autre 05/10/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/00994

CA Paris, 5 oct. 2023, RG 21/00994

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00994 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBIP Décision déférée à la Cou

Lire la décision → Vérifier la source 651fa5b0c601f0831899190b
ca Autre 19/09/2023 Cour d'appel de Rennes n° 21/00994

CA Rennes, 19 sept. 2023, RG 21/00994

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°385 N° RG 21/00994 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLFK SAS TOUT SE LOUE RECEPTION C/ S.A.R.L. 3 D CHAPITEAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me PELOIS Me LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇA

Lire la décision → Vérifier la source 650bde6abeee0f8318b9711c
ca Autre 15/06/2023 Cour d'appel de Chambéry n° 21/00994

CA Chambéry, 15 juin 2023, RG 21/00994

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Juin 2023 N° RG 21/00994 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWJW Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 19 Janvier 2021, RG 10/00357 Appelante Mme [P] [IT] [Y] [A] n

Lire la décision → Vérifier la source 648bfe935bba4e05dbabc1b8
ca Autre 01/06/2023 Cour d'appel de Poitiers n° 21/00994

CA Poitiers, 1 juin 2023, RG 21/00994

MHD/LD ARRET N° N° RG 21/00994 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHKV [V] C/ S.A.S. LORD EDEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 01 JUIN 2023 Décision déférée à

Lire la décision → Vérifier la source 647989f6b8f4d3d0f8f1f885
ca Autre 09/03/2023 Cour d'appel de Rouen n° 21/00994

CA Rouen, 9 mars 2023, RG 21/00994

N° RG 21/00994 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWSM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 04 Février 2021 APPELANTE : Madame [C] [X] [Adresse 3]

Lire la décision → Vérifier la source 640ada04e13caefb0295749e
ca Autre 01/03/2023 Cour d'appel de Montpellier n° 21/00994

CA Montpellier, 1 mars 2023, RG 21/00994

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00994 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O355 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JANVIER 2021 CONSEI

Lire la décision → Vérifier la source 6400503e4e741a05de652aac
ca Autre 01/02/2023 Cour d'appel de Versailles n° 21/00994

CA Versailles, 1 févr. 2023, RG 21/00994

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2023 N° RG 21/00994 N° Portalis DBV3-V-B7F-UNJP AFFAIRE : [Y] [G] C/ S.A.S.U. ZOETIS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mars 2021 par le Cons

Lire la décision → Vérifier la source 63db697504a8de05deba6d19
ca Autre 16/12/2022 Cour d'appel de Douai n° 21/00994

CA Douai, 16 déc. 2022, RG 21/00994

ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 1810/22 N° RG 21/00994 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVLY PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 10 Mai 2021 (RG 20/00108 -section 3)

Lire la décision → Vérifier la source 63c1088fbf9fd47c90a13988
ca Autre 17/06/2022 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00994

CA Saint-Denis de la Réunion, 17 juin 2022, RG 21/00994

AFFAIRE : N° RG N° RG 21/00994 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FR5V Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 07 Mai 2021, rg n° 18/00539 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 1

Lire la décision → Vérifier la source 62e0d597e8fd1e05797fa336
ca Autre 28/04/2022 Cour d'appel de Nancy n° 21/00994

CA Nancy, 28 avr. 2022, RG 21/00994

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 28 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00994 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYFC Décision déférée à la Cour :

Lire la décision → Vérifier la source 626b817bd1fb03057d9a51c4
ca Autre 10/04/2021 Cour d'appel de Paris n° 21/00994

CA Paris, 10 avr. 2021, RG 21/00994

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2021 ( pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B No RG 21/00994 - No Portalis 35L7-V-B7F-

Lire la décision → Vérifier la source 6253cde2bd3db21cbdd94d48

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1