Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/00995
TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 21/00995
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Décembre 2025 Cécile WOESSNER, présidente Florent TESTU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 21/00995
TJ 02691, 10 nov. 2025, RG 21/00995
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 10] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 21/00995 - N° Portalis DBWJ-W-B7F-CORC EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Christophe DONNETTE Me Aude GILBERT-CARLIER Me [T] HOURDIN la SCP VIGNON-STALIN (
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00995
CA Paris, 26 nov. 2024, RG 21/00995
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00995 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5ZX Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 2020-
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00995
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 21/00995
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/248 Rôle N° RG 21/00995 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2IO S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROU SSILLON C/ S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT S.A.S.U. HYDROTECH PROVENCE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00995
CA Toulouse, 16 juill. 2024, RG 21/00995
16/07/2024 ARRÊT N° N° RG 21/00995 N° Portalis DBVI-V-B7F-OAJQ AMR/ND Décision déférée du 21 Janvier 2021 TJ de TOULOUSE 17/02358 MME TAVERNIER CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 6] 31 S.A. SMA SA C/ [U] [T] [C] [B] épouse [T] S.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00995
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 21/00995
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 270/24 N° RG 21/00995 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVL3 MLB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 19 Mai 2021 (RG 19/00843) GROSSE : Aux avocats
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00995
TJ Marseille, 16 janv. 2024, RG 21/00995
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/00210 du 16 Janvier 2024 Numéro de recours : N° RG 21/00995 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YU66 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [P] né le 14 Août 1981 à [Localité 1] ( BOUCHES-DU-
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00995
CA Caen, 21 déc. 2023, RG 21/00995
AFFAIRE : N° RG 21/00995 N° Portalis DBVC-V-B7F-GXGY Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 10 Mars 2021 - RG n° 17/00509 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00995
CA Rennes, 27 sept. 2023, RG 21/00995
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00995 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLGD Mme [V] [P] épouse [L] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00995
CA Angers, 26 sept. 2023, RG 21/00995
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00995 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZ7A Jugement du 19 Mars 2021 Tribunal paritaire des baux ruraux de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 19-000012 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00995
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 21/00995
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00995 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBIT Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00995
CA Versailles, 4 juill. 2023, RG 21/00995
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2023 N° RG 21/00995 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKDD AFFAIRE : M. [F] [E] et autre C/ S.A. AVIVA ASSURANCES et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvi
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00995
CA Pau, 27 juin 2023, RG 21/00995
PS/SH Numéro 23/02268 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/06/2023 Dossier : N° RG 21/00995 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2GA Nature affaire : Demande formée par le nu-propriétaire Affaire : [Z] [S] S.C.I. L'ARBIZON C/ [LH] [W] [D] [A
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00995
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 juin 2023, RG 21/00995
ARRÊT N°23/ FA R.G : N° RG 21/00995 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FR5X E.U.R.L. STRATEGE-OI C/ S.A.S. CITYA FRANCE IMMOBILIER RG 1ERE INSTANCE : 2018J02484 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 14 JUIN 2023 Chambre commerciale Appel d'une décision
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00995
CA Agen, 3 mai 2023, RG 21/00995
ARRÊT DU 03 Mai 2023 JYS / NC --------------------- N° RG 21/00995 N° Portalis DBVO-V-B7F -C6FI --------------------- CRCAM PYRÉNÉES GASCOGNE C/ [T] [F] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 206-23
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00995
CA Colmar, 14 mars 2023, RG 21/00995
GLQ/KG MINUTE N° 23/228 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00995
CA Rouen, 9 mars 2023, RG 21/00995
N° RG 21/00995 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWSO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 04 Février 2021 APPELANTE : Madame [H] [D] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00995
CA Besançon, 10 janv. 2023, RG 21/00995
ARRÊT N° MW/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 08 novembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/00995 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMGU S/appel d'une décision du TJ H
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00995
CA Orléans, 22 déc. 2022, RG 21/00995
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL INSCIO AVOCATS CPAM D'INDRE ET LOIRE Me Marion HENNEQUIN EXPÉDITION à : [F] [E] épouse [R] SA CLINIQUE [9] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOURS
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00995
CA Reims, 5 juill. 2022, RG 21/00995
ARRET N° du 05 juillet 2022 N° RG : 21/00995 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FADK S.A.R.L. GARAGE DELAITRE c/ [I] [F] NÉE [O] [E] [E] S.A.S. AUTO BERNARD CHAMPAGNE ARDENNE Formule exécutoire le : à : la SCPACG & ASSOCIES la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE la SCP
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