Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
ca other ca_paris n° 21/00997
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 21/00997
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00997 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBIX Décision déférée à la Cour :
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00997
TJ 69123, 2 juill. 2025, RG 21/00997
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DAL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00997
TJ Nanterre, 26 août 2024, RG 21/00997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 26 Août 2024 N° RG 21/00997 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WWOJ N° Minute : 24/01177 AFFAIRE S.A.S. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE Copies délivrées le :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/00997
TJ Créteil, 29 juill. 2024, RG 21/00997
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 21/00997 - N° Portalis DB3T-W-B7F-S52Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 JUILLET 2024 _____________________________
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00997
TJ Marseille, 11 avr. 2024, RG 21/00997
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/00655 du 11 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00997 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YU7F AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [C] né le 20 Octobre 1964 à [Localité 5] (ALGÉRIE) [Adr
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00997
CA Rennes, 5 déc. 2023, RG 21/00997
1ère Chambre ARRÊT N°339 N° RG 21/00997 N° Portalis DBVL-V-B7F-RLGP Mme [O] [H] divorcée [P] Mme [M] [H] épouse [N] Mme [K] [B] [P] M. [PK] [N] M. [HL] [NI] C/ Mme [UI] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00997
CA Pau, 9 août 2023, RG 21/00997
PS/EL Numéro 23/02717 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/08/2023 Dossier : N° RG 21/00997 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2GF Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : Société [5] C/
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00997
CA Douai, 30 juin 2023, RG 21/00997
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 990/23 N° RG 21/00997 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVMA IF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 14 Mai 2021 (RG 21/00001 -section ) GRO
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00997
CA Toulouse, 14 avr. 2023, RG 21/00997
14/04/2023 ARRÊT N° 2023/172 N° RG 21/00997 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OAJT NB/NM Décision déférée du 28 Janvier 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00942) C.VATINEL Section commerce chambre 2 S.A.R.L. TRIAX SARL C/ [J] [G]
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00997
CA Chambéry, 6 avr. 2023, RG 21/00997
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Avril 2023 N° RG 21/00997 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWJ4 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 19 Mars 2021, RG 17/00912 Appelant M. [E] [J] né le [Date na
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00997
CA Rouen, 30 mars 2023, RG 21/00997
N° RG 21/00997 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWSS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 10 Février 2021 APPELANTE : Madame [Y] [H] [Adresse 2]
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00997
CA Montpellier, 1 mars 2023, RG 21/00997
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00997 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O36D ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 FEVRIER 2021 CONSEI
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00997
CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 21/00997
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 21/00997 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UNKP AFFAIRE : [Z] [T] C/ S.A. UNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES (UBAF) Décision déférée à la cour : Jugement ren
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00997
CA Caen, 1 déc. 2022, RG 21/00997
AFFAIRE : N° RG 21/00997 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GXG4 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge commissaire d'ARGENTAN en date du 25 Mars 2021 RG n° 20/100 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 APPELANTE :
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00997
CA Orléans, 15 nov. 2022, RG 21/00997
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [E] [F] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 15 NOVEMBRE 2022 Minute n°511/2022 N° RG 21/00997 - N°
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00997
CA Paris, 5 oct. 2022, RG 21/00997
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 (n° /2022, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00997 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5Z4 Décision dé
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00997
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 21/00997
AFFAIRE : N° RG 21/00997 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FR52 Code Aff. :LC ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de Saint-Denis de La Réunion en date du 19 Mai 2021, rg n° 20/00528 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles