Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 21/00998
TJ 75056, 29 mai 2026, RG 21/00998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/00998 N° Portalis 352J-W-B7F-CTUY5 N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me [V], Me LEBATTEUX SIMON ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 29 mai 2026 DEMANDERESSE S.C.I. SENPAO
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ca other ca_angers n° 21/00998
CA Angers, 2 déc. 2025, RG 21/00998
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00998 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZ7O jugement du 15 Mars 2021 Tribunal de Commerce du Mans n° d'inscription au RG de première instance 19/010198 ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 APPELANT : Monsieur [R]
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ca other ca_aix_provence n° 21/00998
CA Aix Provence, 18 févr. 2025, RG 21/00998
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2025 N° 2025/81 Rôle N° RG 21/00998 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2IW [A] [T] C/ [J] [M] [Z] [E] [R] [E] [G] [O] S.C.P. [V] [I] [O] EMSELLEM Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00998
TJ Paris, 20 déc. 2024, RG 21/00998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me FERDER et Me LEBATTEUX SIMON ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/00998 N° Portalis 352J-W-B7F-CTUY5 N° MINUTE : Assignation du : 04 décembre 2020 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE LA CLÔTURE rendue
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00998
CA Montpellier, 7 févr. 2024, RG 21/00998
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00998 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O36F Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 08
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00998
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 avr. 2023, RG 21/00998
AFFAIRE : N° RG 21/00998 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FR54 Code Aff. : ARRÊT N° CF ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERRE en date du 11 Mai 2021, rg n° 20/00063 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 AV
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00998
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 21/00998
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 269/23 N° RG 21/00998 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVMD AM/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Mai 2021 (RG 18/00786 -section ) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00998
CA Caen, 1 déc. 2022, RG 21/00998
AFFAIRE : N° RG 21/00998 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GXG6 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge commissaire d'ARGENTAN en date du 25 Mars 2021 RG n° 20/100 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00998
CA Nîmes, 6 oct. 2022, RG 21/00998
ARRÊT N° N° RG 21/00998 - N°Portalis DBVH-V-B7F-H7GM ET-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 04 février 2021 RG:18/01375 [B] C/ [C] [C] Grosse délivrée le 06/10/2022 à Me Philippe HILAIRE-LAFON à Me Suzanne STOPPA BOCCALEONI
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00998
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 oct. 2022, RG 21/00998
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 21/00998 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FR54 L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de [Localité 5], association déclarée, représentée par sa directrice nationale Madame [E] [F], [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Nathalie Jay, avocat au barre
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00998
CA Amiens, 4 juill. 2022, RG 21/00998
ARRET N° 510 Société DESQUESNES C/ CPAM DE L'ARTOIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2022 ************************************************************* N° RG 21/00998 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IAGP JUGEMENT DU TRIBUNAL JU
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