Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/01007
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 21/01007
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01007 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O36X Décision déférée à la Co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01007
TJ Lyon, 18 févr. 2025, RG 21/01007
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 Février 2025 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES, assess
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01007
TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 21/01007
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02408 du 12 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01007 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YVBB AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [G] [J] née le 29 Mars 1970 à [Localité 6] (BOUCHES-DU-
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01007
CA Paris, 27 juin 2024, RG 21/01007
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 JUIN 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01007 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBKM Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01007
CA Poitiers, 8 févr. 2024, RG 21/01007
ND/LD ARRET N° 69 N° RG 21/01007 Jonction avec N° RG 21/01835 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHLN N° RG 21/001835 CPAM DE LA HAUTE-VIENNE C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS C
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/01007
CA Agen, 22 févr. 2023, RG 21/01007
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 21/01007 N° Portalis DBVO-V-B7F -C6GN GROSSES le aux avocats N° 17-2023 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 22 Février 2023 DEMANDEUR À L'INCIDENT : Monsieur [S] [U] né le 05 novembre 1946 à [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01007
CA Versailles, 1 févr. 2023, RG 21/01007
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2023 N° RG 21/01007 N° Portalis DBV3-V-B7F-UNMN AFFAIRE : [R] [P] C/ S.A.S. HUSQVARNA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2021 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01007
CA Toulouse, 10 janv. 2023, RG 21/01007
10/01/2023 ARRÊT N° N° RG 21/01007 N° Portalis DBVI-V-B7F-OALN MD / RC Décision déférée du 26 Janvier 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBI 19/01419 Mme MALLET [B] [E] [S] [V] C/ [Z] [P] S.C.P. MARJORIE LARTIGUE-CHABBERT & [Z] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01007
CA Versailles, 6 juill. 2022, RG 21/01007
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 06 JUILLET 2022 N° RG 21/01007 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKD6 AFFAIRE : S.D.C. CLOS DE LA RENARDIERE C/ [S] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01007
CA Reims, 10 mai 2022, RG 21/01007
ARRET N° du 10 mai 2022 N° RG 21/01007 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAEM S.A.R.L. BRASSERIE ARTISANALE MASCLAUX c/ SA WALBAUM FM Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT - DE CAMPOS la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 21/01007
CA Angers, 27 avr. 2022, RG 21/01007
COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL Ordonnance du 27 Avril 2022 N° RG 21/01007 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2AR AFFAIRE : [N] C/ [T], [M] ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT DU 27 Avril 2022 Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonc
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