Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/01013
TJ 69123, 2 juill. 2025, RG 21/01013
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DA
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj45208 n° 21/01013
TJ 45208, 15 mai 2025, RG 21/01013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE RÉDACTEUR : Madame Marielle FAUCHEUR DU : 15 Mai 2025 RG : N° RG 21/01013 - N° Portalis DBYU-W-B7F-CMWT MINUTE : 25/ Jugement du 15 Mai 2025 AFFAIRE : DALESSANDROC/ [E] Au Nom Du Peuple Français DEMANDEUR : Madame [C] [F] née le 06 Novembre 1984 à FON
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ca other ca_aix_provence n° 21/01013
CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 21/01013
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 21/01013 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2J3 S.A.R.L. SAULAVRIL C/ S.A.S. LOCAM S.A.R.L. TCS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 21/01013
TJ Metz, 18 oct. 2024, RG 21/01013
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01013 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [L] né le 27 Janvier 1962 à [Localité 10] [Adresse 7] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01013
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01013
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1770/23 N° RG 21/01013 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVPS GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 18 Mai 2021 (RG 19/00369 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01013
CA Rennes, 29 août 2023, RG 21/01013
1ère Chambre ARRÊT N°223/23 N° RG 21/01013 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLIN M. [E] [V] Mme [S] [R] C/ M. [Z] [J] Mme [I] [M] épouse [J] Mme [N] [F] épouse Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01013
CA Dijon, 25 mai 2023, RG 21/01013
SD/LL [L] [P] [X] C/ [Y] [J] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 25 MAI 2023
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ca Annulation Cour d'appel de Toulouse n° 21/01013
CA Toulouse, 23 mai 2023, RG 21/01013
23/05/2023 ARRÊT N° N° RG 21/01013 N° Portalis DBVI-V-B7F-OALZ SL / CD Décision déférée du 11 Janvier 2021 TJ de TOULOUSE - 18/00679 Monsieur [N] S.E.L.A.R.L. [B] C/ [M] [I] [C] [T] ANNULATION DU JU
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01013
CA Grenoble, 14 mars 2023, RG 21/01013
N° RG 21/01013 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KYS4 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BSV Me Céline GENDRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01013
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 févr. 2023, RG 21/01013
Arrêt N° PC R.G : N° RG 21/01013 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FR6Y [E] [R] [C] C/ Société UNION REUNIONNAISE DES COOPERATIVES AGRICOLES (URC OOPA) COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 28 FEVRIER 2023 Chambre civile TGI Appel d'un
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01013
CA Pau, 21 févr. 2023, RG 21/01013
SF/CD Numéro 23/00690 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/02/2023 Dossier : N° RG 21/01013 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2HC Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/01013
CA Limoges, 6 juill. 2022, RG 21/01013
ARRET N° . N° RG 21/01013 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BII5E AFFAIRE : S.A. [7] représentée par son Président du Conseil d'Administration en exercice domicilié de droit audit siège, S.A. [9] représentée par son Président du Conseil d'Administration en exercice domicilié de droit audit siège
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01013
CA Versailles, 16 juin 2022, RG 21/01013
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2022 N° RG 21/01013 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UNPB AFFAIRE : [P] [Y] C/ S.A.S.U. ELIOR SERVICE PROPRETÉ ET SANTÉ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars
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