Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 21/01023
TJ 73011, 12 mai 2026, RG 21/01023
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 12/05/2026 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/91 N° RG 21/01023 N° Portalis DB2O-W-B7F-COYQ DEMANDEURS : Monsieur [N] [U] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [B] [X] épouse [U] [A] [A
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 21/01023
TJ 72181, 5 mars 2026, RG 21/01023
N° RG 21/01023 - N° Portalis DB2N-W-B7F-HD4B MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : RG 21/01023 - N° Portalis DB2N-W-B7F-HD4B AFFAIRE : Société SMABTP C/ Société PHARO, Société MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, Société [G] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civ
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 21/01023
TJ 30189, 2 mars 2026, RG 21/01023
Copie délivrée à Me Laure PEYRAC la SELARL PVB SOCIÉTÉ D’AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 02 Mars 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 21/01023 - N° Portalis DBX2-W-B7F-I7MR JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civi
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 21/01023
TJ 57463, 10 oct. 2025, RG 21/01023
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01023 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JEKN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 10] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : FIVA [Adresse 33] [Adresse 27]
-
tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 21/01023
TJ 78646, 9 mai 2025, RG 21/01023
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 09 Mai 2025 N° RG 21/01023 - N° Portalis DB22-W-B7F-P3OT DEMANDEUR : Monsieur [M] [P] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 15] (78) [Adresse 6] [Localité 10] Représenté par Maître Clau
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01023
TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 21/01023
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01680 du 28 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01023 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YVD7 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [P] [W] née le 06 Mars 1975 à [Localité 6] [Adresse 4] [Adre
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01023
CA Lyon, 1 mars 2024, RG 21/01023
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/01023 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMWC Association AGEPA (ASSOCIATION DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT P OUR PERSONNES AGEES [6]) C/ [O] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 22 Janvier 2021 RG :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01023
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 21/01023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 06 AVRIL 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01023 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBPM Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01023
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 mars 2023, RG 21/01023
AFFAIRE : N° RG 21/01023 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FR7J Code Aff. : ARRÊT N° CF / CR ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 01 Juin 2021, rg n° 20/00042 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01023
CA Poitiers, 13 déc. 2022, RG 21/01023
ARRET N°591 N° RG 21/01023 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GHM3 S.A.S. PROMOTION OUEST IMMOBILIERE C/ [W] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription a
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01023
CA Nîmes, 15 nov. 2022, RG 21/01023
ARRÊT N° R.G : N° RG 21/01023 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7HV YRD/ID PRESIDENT DU TJ DE NIMES 06 janvier 2021 RG:21/00003 [O] EPOUSE [U] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES C
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01023
CA Metz, 21 sept. 2022, RG 21/01023
COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 21 Septembre 2022 ---------------------------------------------------------------------------- N° RG 21/01023 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPM4 Décision déférée à la Cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocat
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01023
CA Reims, 10 mai 2022, RG 21/01023
ARRET N° du 10 mai 2022 R.G : N° RG 21/01023 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAF7 SARL SARL WEBER c/ S.A.S. NORD EST COMPTA VM Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELARL FOSSIER NOURDIN COUR D'APPEL DE REIMS
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles